Compte rendu CM 12 Janvier 2015 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2015

Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de la Ferté-Bernard
Commune de SAINT MARTIN DES MONTS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 janvier 2015


Date de convocation : 10/01/2015 Nombre de conseillers en exercice : 11
Date d’affichage       : 10/01/2015 Nombre de membres présents        : 10

L’an deux mil quinze, le douze janvier à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.
Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER, Olivier CARREIN, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS, Frédéric DOITEAU, Laurent JUNCK,
Excusés : Géraud MEULLE-STEF (pouvoir à Mr Jean-Pierre THOMAS)
Absents : néant
Secrétaire de séance: Arlette QUILLET



******


Remplacement secrétaire de Mairie :

Madame le Maire présente Monsieur David CHALLENGE Directeur Général Délégué des services à la Ville de La Ferté-Bernard. Ce dernier apporte au conseil municipal des informations complémentaires sur la proposition de mutualisation et de mise à disposition de deux agents administratifs pour assurer les missions de secrétaire de mairie à la mairie de Saint-Martin-Des-Monts.

A savoir que ces agents seront rémunérés en heures complémentaires, qu’ils assureront les permanences d’ouverture au public les mercredis (13h30-17h30) et les samedis (9h00-12h00). Le coût prévisionnel de ces mises à disposition pour une année s’élève à 6 023 € (salaires, charges, frais de formation et frais de déplacement compris).

Madame Le Maire précise à nouveau à ses collègues que pour une embauche directe le coût annuel serait de 6 800 € à 7 100 € (salaires et charges) auquel il faut rajouter le coût de la formation de
2 700  €/par an (temps de présence au centre de formation et les frais de déplacement).

Dans cette situation, Madame Le Maire devra assurer avec l’agent l’ensemble des permanences pendant au moins une année dans l’attente que celui-ci soit autonome.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :


- 7 voix pour
- 1 voix contre
- 3 abstentions

1°) de rapporter la délibération n° 2 en date du 07 janvier 2015 » REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE »,,

2°) d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de mises à disposition des agents avec la ville de La Ferté-Bernard et le Centre Communal d’Action Sociale de La Ferté-Bernard.

3°) d’autoriser Madame Le Maire à régler les participations liées à ces mises à disposition.



Fait et délibéré en séance publique
le 12 janvier 2015
Pour extrait conforme au registre
le 12 janvier 2015

Le Maire
Patricia EDET

 
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