Compte rendu CM 7 Janvier 2015 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2015

COMMUNE DE ST MARTIN DES MONTS
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 janvier 2015



Date de convocation : 31/12/2014
Date d’affichage       : 31/12/2014
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de membres présents        : 11

L’an deux mil quinze, le sept janvier à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.
Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER, Olivier CARREIN, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS, Frédéric DOITEAU, Laurent JUNCK, Géraud MEULLE-STEF
Excusés : néant
Absents : néant
Secrétaire  de séance : Arlette QUILLET



*********


TERRALYS : Demande de périmètre d’épandage de By-Calcel sur le territoire communal :

Madame le Maire donne lecture de la demande de la société Terralys de CHANCAY(37) concernant la valorisation agricole du By-Calcel (sous-produit issu de la fabrication de papier) par la papeterie du Bourray à Saint- Mars-La-Brière conformément à la réglementation en vigueur en  réalisant de l’épandage sur des parcelles agricoles.

Ce dernier (By-Calcel) est un sous- produit riche en matière organique et en calcium issu de la fabrication du papier.

En ce qui concerne le périmètre d’épandage, celui-ci doit être mis à jour en sortant des parcelles non utilisables (cession d’activité) et en les remplaçant par des nouvelles mises à disposition par des exploitants agricoles fortement intéressés pour valoriser le By-Calcel

La Société Terralys nous a transmis un dossier avec toutes les données (réglementation, suivi des épandages, analyses produits …) ainsi que  les parcelles situées sur la commune en vue d’intégrer ce périmètre  sur notre territoire et dont les propriétaires sont fortement intéressés par l’épandage et la valorisation du dit produit.

Après avoir examiné l’ensemble du dossier,

le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents :

Donne un avis favorable à l’intégration des parcelles indiquées dans le dossier à savoir 93 hectares 94 sur la commune de Saint-Martin-Des-Monts.



Remplacement de la secrétaire de Mairie :

Madame le Maire fait part à ses collègues du départ de Stéphanie BRAULT, secrétaire de Mairie (8h par semaine) qui est prévu le 24 janvier prochain suite à sa mutation à la mairie de Cormes pour un temps complet au 26 janvier 2015.

Une offre d’emploi (8h par semaine) a été déposée auprès du centre de gestion et huit candidates ont postulé dont 5 ont été reçues pour un entretien les 16 et 17 décembre 2014.

Après examen de ces divers entretiens, il est constaté que pour remplir les taches de secrétaire de mairie, peu de candidates ont la formation spécifique pour assurer ces missions. Par ailleurs début décembre Madame EDET a contacté Monsieur Le Maire de la ville de La Ferté-Bernard afin d’étudier un projet éventuel de mutualisation avec la mise à disposition de personnel administratif pour ce poste.

Madame Le Maire fait part à ses collègues des différents coûts annuels financiers pour une embauche directe d’un agent (salaires et charges entre 6 800 € à 7 100 €) auquel il faut prévoir un coût supplémentaire pour sa formation et assurer son encadrement au minimum pendant une année, alors que coût prévisionnel pour la mise à disposition de un ou deux agents par la ville de La Ferté-Bernard est de 6 400 € par an et ces agents seront opérationnels dès le 1er février 2015.

Après de nombreux échanges, le Conseil Municipal se prononce sur ce dossier :
- 4 Voix pour
- 3 Voix contre
- 4 Abstentions

En évoquant pour certains, le risque de perdre l’autonomie du service administratif par le Conseil Municipal, que les agents de La Ferté-Bernard soient rémunérés par des heures supplémentaires, etc…

Au vu de ces interrogations, Madame Le Maire propose à ses collègues de provoquer une réunion exceptionnelle du Conseil Municipal le lundi 12 janvier 2015 à 20h30, afin d’apporter des informations complémentaires sur les conditions de la mutualisation et le coût de la formation pour une embauche directe.

Fait et délibéré
le 07 janvier 2015
Pour extrait conforme au registre
le 07 janvier 2015


Le Maire
Patricia EDET

 
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