Avril 2014 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2014

COMMUNE DE ST MARTIN DES MONTS
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2014



DATE DE CONVOCATION : 9 AVRIL 2014
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 11
QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS  : 10

L’an deux mil quatorze, le seize avril, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Membres présents : Patricia EDET, Nicole PELTIER, Patrice GUY, Olivier CARREIN, Frédéric DOITEAU, Laurent JUNCK, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS
Membres excusés : Géraud MEULLE-STE
Membres absents : Néant
Madame Nicole PELTIER a été élue secrétaire de séance

* * * * * * * * *


TAUX DES TAXES COMMUNALES – ERREUR MATERIELLE
Madame le Maire informe le conseil municipal que la délibération n°12 du 26 février 2014 relative aux taux des taxes communales est erronée.
En effet, il fallait lire dans le tableau : « taux votés en 2014 » et « 17.73 % » (taux de la taxe d’habitation) au lieu de « taux votés en 2013 » et « 17.74 % »
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
De modifier la délibération n°12 datée du 26 février 2014 en ce sens :


DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS ET NOMMES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Considérant le renouvellement de l’équipe municipale,
Madame le Maire informe ses collègues qu’il y a lieu de déterminer le nombre de membres élus et nommés devant siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de ST MARTIN DES MONTS.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
Que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de ST MARTIN DES MONTS sera composé de 4 membres élus et 4 membres nommés.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu le procès-verbal établissant le résultat des dernières élections municipales,
Le Conseil Municipal vote à bulletin secret et élie comme membres au centre communal d’action sociale :
- Madame Nicole PELTIER
- Madame Arlette QUILLET
- Monsieur Frédéric DOITEAU
- Monsieur Jean-Pierre THOMAS

DELEGUES AU SYNDICAT D’EAU DE LA REGION VIVE PARENCE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du syndicat d’eau de la région Vive Parence,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
A déduire : 0
Reste pour le suffrage exprimé : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
 Patricia EDET, 10 voix
 Arlette QUILLET, 10 voix
 Philippe PARIS, 10 voix
 Nicole PELTIER, 10 voix
Désigne comme délégués titulaires :
Patricia EDET
Arlette QUILLET,
Comme délégués suppléants :
Philippe PARIS
Nicole PELTIER
Et transmet cette délibération au président du Syndicat d’Eau de la région Vive Parence

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES RIVERAINES DE L’HUISNE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du syndicat intercommunal des communes riveraines de l’Huisne,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
A déduire : 0
Reste pour le suffrage exprimé : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
 Patricia EDET, 10 voix
 Nicole PELTIER, 10 voix
Désigne comme délégués titulaires :
Patricia EDET
Comme délégués suppléants :
Nicole PELTIER
Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal des Communes Riveraines de l’Huisne

DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « CAP LOISIRS »
Vu le procès-verbal établissant le résultat des dernières élections municipales,
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués (1 membre titulaire et 1 membre suppléant) du conseil municipal pour représenter la commune au Groupement d’Intérêt Public « Cap Loisirs » de la Ferté-Bernard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Désigne Madame Nicole PELTIER membre titulaire et Monsieur Géraud MEULLE-STEF membre suppléant.

DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Vu le procès-verbal établissant le résultat des dernières élections municipales,
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un nouveau conseiller municipal en charge des questions de défense et fait savoir que ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de désigner Monsieur Géraud MEULLE-STEF, conseiller municipal en charge des questions de défense.

DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu le procès-verbal établissant le résultat des dernières élections municipales,
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner proposer une liste de membres pour la commission communale des impôts directs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de proposer comme membres :

DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu le procès-verbal établissant le résultat des dernières élections municipales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Nomme les membres de la commission d’appel d’offres :
Président : Patricia EDET
Membres Titulaires : Laurent JUNCK, Olivier CARREIN et Patrice GUY
Membres suppléants : Nicole PELTIER, Frédéric DOITEAU, Jean-Pierre THOMAS

DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS
Vu le procès-verbal établissant le résultat des dernières élections municipales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Désigne les membres suivants aux commissions :
Avenir/Travaux/Finances : tous les membres du conseil municipal

Bulletin municipal : Cécile RICHARD, Arlette QUILLET, Olivier CARREIN, Nicole PELTIER, Patrice GUY

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : le maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2- De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3- De procéder dans les limites d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de charge ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
9- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à  600 € ;
11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12- De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
14- D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
15- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle tant en défense qu’en demande et devant toutes les juridictions ;
16- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par année civile ;
17- D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 :

- Option 2 : le conseil municipal autorise le maire à subdéléguer aux adjoints, la signature des décisions prises dans le cadre des délégations susmentionnées ;.

Article 3 :
- option 1 : conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire ;

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITES
Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution d l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents (3 voix POUR, 2 voix CONTRE et 5 ABTENSIONS),
- Ne peut se prononcer

BUDGET PRINCIPAL – VIREMENT DE CREDITS N°1
Madame le Maire informe ses collègues que le crédit inscrit au budget 2014 article 7311 est supérieur au montant des contributions directes mentionné sur l’état 1259.
Madame le maire demande alors l’autorisation de procéder à un virement de crédits de l’article 7311 (- 209 €) à l’article 752 (+209 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le maire à procéder au virement de crédits suivant :
- Article 7311   - 209 €
- Article 752    + 209 €

AMENAGEMENT PAYSAGER RUE DE L’EGLISE – PLACE DE L’EGLISE – PARKING DU CIMETIERE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Madame le Maire rappelle à ses collègues le projet d’aménagement paysager de la rue de l’Eglise, de la place de l’Eglise ainsi que du parking du cimetière.
Madame le Maire précise que ce projet peut être subventionné par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise au titre des fonds de concours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à solliciter la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour l’obtention d’un fonds de concours.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Après avoir pris connaissance de la proposition  présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € et des conditions générales des prêts,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
• décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €uro, aux conditions suivantes :

Durée
: 12 mois
Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 1,70 %
Facturation : Trimestrielle des intérêts et à terme échu
Commission d’engagement: 0,70% l’an (prélèvement trimestriel par quart)

• prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
• prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame Patricia EDET, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Le Maire expose

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service, maladie professionnelle…) ;
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :

Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité
- Agents non affiliés CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat :   4 ans à effet au 1er janvier 2015
Régime du contrat :   capitalisation
Article 2 : prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2015

Questions diverses :
Élections européennes : permanence pour le bureau de vote
Cérémonie du 8 mai  rassemblement à 10 h 30, dépôt de gerbes au monument aux morts et au cimetière, puis un vin d’honneur sera servi dans la salle.
Budgets : présentation des budgets aux conseillers municipaux nouvellement élus
Travaux en cours : carrefour, atelier technique, PAVE
Personnel : agents en fonction
Demande de subvention : VSF (à revoir)
Manifestations sportives à venir : 15 juin 4ème naturathlon ; 28 juin course cycliste de l’huisne sarthoise, 23 et 24 août triathlon
Défibrillateur : formation possible
Livres d’école : don au musée vivant de Laval (un exemplaire de chaque livre gardé en mairie)
Prochaine réunion : 17 mai 2014 à 9 h 30

 
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