Compte rendu CM Avril 2015 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2015

Commune de SAINT MARTIN DES MONTS
Séance du 08 avril 2015



Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de La Ferté-Bernard
Commune de Saint-Martin des Monts

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2015


Date de convocation : 01/04/2015
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date d’affichage       : 01/04/2015
Nombre de membres présents : 10

L’an deux mil quinze, le huit avril, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.
Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER,  Frédéric DOITEAU Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS, Laurent JUNCK, Olivier CARREIN
Excusés : Géraud MEULLE-STEF.
Absents :
Secrétaire  de séance : Jean-Pierre THOMAS


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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame Le Maire, présente à ses conseillers le Compte Administratif 2014 qui fait ressortir un  déficit de 11 870.51 dont :

- section de fonctionnement un déficit :  12 058.96 €
- section d’investissement un excédent :       188.45 €

Madame Le Maire sort de la salle au moment de l’approbation.

Monsieur Patrice GUY précise qu’il s’agit d’un compte de résultat qui n’appelle aucune remarque particulière et présente le Compte Administratif 2014 qui a été voté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du compte de gestion 2014 du Budget Assainissement, dressé par le Receveur


Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures  le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
o déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
o adopte à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2014


AFFECTATION DE RESULTAT 2014 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT


Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia EDET, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 constatant les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement reporte au titre des exercices antérieurs :    - 11 652.10 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 :                                     -  12 058.96 €

Soit, un résultat à affecter de :   -12 058.96 € déficit

SOLDE D’EXECUTION INVESTISSEMENT CUMULE, hors restes à réaliser :  + 188.45 €
(besoin de financement)

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS DE LA MANIERE SUIVANTE :

AFFECTATION OBLIGATOIRE – C/ 1068 :                                               0 €

FONCTIONNEMENT A REPORTER –LIGNE 002 :  - 12 058.96 €

INVESTISSEMENT A REPORTER – LIGNE 001 :  +    188.45 €

Nombre de membres en exercice :     11
Nombre de membres présents :          10
Nombre de suffrages exprimés :   10

Votes :          Contres : 0     Pour : 10


VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

Vote le budget primitif assainissement collectif pour l’année 2015 qui s’équilibre :

- section de fonctionnement :   22 878.00 €
- section d’investissement :        5 936.00 €


APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE

Madame Le Maire, présente aux autres conseillers le Compte Administratif 2014 qui fait ressortir un excédent  de 4 605.24 € dont :


- section de fonctionnement :  + 49 271.96 €
- section d’investissement :  -  44 666.72 €

Madame Le Maire sort de la salle au moment de l’approbation.

Monsieur Patrice GUY précise qu’il s’agit d’un compte de résultat qui n’appelle aucune remarque particulière et présente le Compte Administratif 2014 qui a été voté à l’unanimité des membres présents.


Approbation du compte de gestion 2014 du Budget Principal, dressé par le Receveur
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures  le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
o déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
o adopte à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2014.

AFFECTATION DE RESULTAT 2014 POUR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia EDET, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 constatant les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement reporte au titre des exercices antérieurs    +      182.11 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 :     +  49 089.85 €  

Soit, un résultat à affecter de :    49 271.96 € excédent     

SOLDE D’EXECUTION INVESTISSEMENT CUMULE,  avec restes à réaliser :  -  44 666.72 €

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS DE LA MANIERE SUIVANTE :

AFFECTATION OBLIGATOIRE – C/ 1068 :                             49 000.00 €

FONCTIONNEMENT A REPORTER –LIGNE 002 :                      271.96 €

INVESTISSEMENT A REPORTER – LIGNE 001 :                 -  44 666.72 €

Nombre de membres en exercice :     11
Nombre de membres présents :          10
Nombre de suffrages exprimés :  10

Votes :          Contres : 0.     Pour :10


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

Vote le budget primitif pour l’année 2015 qui s’équilibre :

- section de fonctionnement :   128 000 €
- section d’investissement :       216 170 €

TAUX DES TAXES COMMUNALES


Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’état de notification des taux d’imposition 2015 et du produit fiscal attendu en maintenant les taux d’imposition tels que notifiés dans l’état.

Madame le Maire propose le maintien des taux votés en 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le maintien des taux votés en 2014 pour les 4 taxes communales.

Les taux et produits correspondants sont ainsi fixés :




OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE ET DE DETR POUR ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire fait part au conseil municipal que le projet d’enfouissement de réseaux et d’éclairage public doit être reporté sur l’exercice 2016 pour des raisons d’équilibre du budget 2015 (la commune ne peut pas solliciter un nouvel emprunt pour régler ces travaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à reporter ce programme de travaux sur l’exercice 2016.

EXAMEN DES DEVIS :


Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal a délibéré et retenu le devis de ECOLO-BATI concernant le drainage atelier municipal pour un montant de 907.63 € TTC.

Délibéré : Contre : 0
                Abstention : 0
                Pour : 10

Le devis de Mr LAUNE PAYSAGE concernant l’aménagement du massif rue de l’église/rue de Belle-vue pour un montant de 1 586.52 € TTC.

Délibéré : Contre : 0
                Abstentions : 0
                Pour : 10

Et le devis de E.P.A concernant l’achat d’un nettoyeur haute pression pour un montant de
654  € TTC ;

Délibéré : Contre : 0
                Abstentions : 0
                Pour : 10

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SAS SOCOPA VIANDES, EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE D’EPANDAGE DES BOUES ET DE LA REGULARISATION ADMINISTRATIVE DU COMPLEXE D’ABATTAGE ET DE DECOUPE DE VIANDES SITUE AU LIEU-DIT »LES BORDES » A CHERRE.

Madame le Maire présente le dossier concernant cette enquête publique ainsi que les plans correspondants.

Après avoir délibéré, le conseil municipal prononce un avis favorable à cette enquête soit :

6  voix pour
4 abstentions


Questions diverses :


Le conseil municipal demande un devis pour la mise en place du panneau priorité à droite sur la  route de La Ferté-Bernard.

La mise en place des coussins berlinois dans un 2ème temps. Ce dossier sera réétudié.



Fin de séance : 22H40

 
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