CM Avril 2018 - St Martin des Monts

Rechercher
Aller au contenu

Menu principal :

Compte rendu Conseil minicipal > 2018
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de La Ferté-Bernard
Commune de Saint-Martin des Monts

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 4 avril 2018


Date de convocation : 27/03/2018 Nombre de conseillers en exercice : 10
Date d’affichage : 27/03/18 Nombre de membres présents : 7


L’an deux mil dix-huit, le quatre avril, à 20 h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER, Philippe PARIS, Olivier CARREIN, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD.
Excusés : Jean-Pierre THOMAS, Laurent JUNCK
Absents : Frédéric DOITEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier CARREIN.


BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame Le Maire présente à ses collègues du Conseil Municipal, le compte administratif de du budget d’assainissement collectif concernant l’exercice 2017 qui fait ressortir un déficit global de 13 133.77 € se décomposant comme suit :

- section de fonctionnement : un déficit : 15800.65 €
- section d’investissement : un excédent : 2666.88 €.

Madame Le Maire sort de la salle au moment de l’approbation.

Monsieur Patrice GUY précise qu’il s’agit d’un compte de résultats qui n’appelle aucune remarque particulière et présente le compte administratif 2017 qui a été voté à l’unanimité des membres présents.
Astention : 0
Contre : 0
Pour : 6

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF -Approbation du compte de gestion 2017 dressé par le Receveur Municipal

Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
o déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
o adopte à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2017.
Astention : 0
Contre : 0
Pour : 7

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF -AFFECTATION DE RESULTAT 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia EDET, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, constatant les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs : - 14 480.22 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017: - 1 320.43 €

Soit un résultat déficitaire à affecter de : - 15 800.65 €

SOLDE D’EXECUTION INVESTISSEMENT CUMULE, hors restes à réaliser : - 0 €
(besoin de financement)

Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

AFFECTATION OBLIGATOIRE – C/ 1068 : 0.00 €

FONCTIONNEMENT A REPORTER – Déficit –ligne 002 : - 15 800.65 €

INVESTISSEMENT A REPORTER – Excédent - ligne 001 : + 2 666.88 €
Astention : 0
Contre : 0
Pour : 7
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

Vote le budget primitif assainissement collectif pour l’année 2018 qui s’équilibre :

- section de fonctionnement : 26 613 €
- section d’investissement : 8 414 €.
Astention : 0
Contre : 0
Pour : 7

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - REVISION DES TARIFS

Madame le Maire fait part à ses Collègues du Conseil Municipal que les tarifs concernant le budget du service « assainissement collectif » sont inchangés depuis le 1er janvier 2017 à savoir :
- Frais de raccordement : 1 236 €
- Redevance annuelle : forfait : 87.18 € - m3 eau consommée : 1.29 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents /

Décide d’appliquer une augmentation de 3 % sur ces tarifs et les fixe, à compter du 1er janvier 2019, comme suit :

- Frais de raccordement : 1 273 €
- Redevance annuelle : forfait : 89.80 € - m3 eau consommée : 1.33 €
Astention : 0
Contre : 0
Pour : 7

BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif concernant le budget communal de l’exercice 2017, qui fait ressortir un excédent global de 27 725.43 € se répartissant comme suit :


- section de fonctionnement : un excédent de 92 956.61 €
- section d’investissement : un déficit de 65 231.18 €

Madame Le Maire sort de la salle au moment de l’approbation.

Monsieur Patrice GUY précise qu’il s’agit d’un compte de résultat qui n’appelle aucune remarque particulière et présente le Compte Administratif 2017, qui a été voté, à l’unanimité des membres présents.
Astention : 0
Contre : 0
Pour : 6

BUDGET COMMUNAL -Approbation du compte de gestion 2017 du Budget dressé par le Trésorier-Receveur :

Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
o déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
o adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2017.
Astention : 0
Contre : 0
Pour : 7

BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DE RESULTAT 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia EDET, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 constatant les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs + 43 701.30 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : + 49 255.31 €

Soit un résultat excédentaire à affecter de : + 92 956.61 €

Solde d’exécution d’investissement cumulé avec restes à réaliser : un déficit de 65 231.18 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des membres présents,
Décide d’affecter les résultants de la manière suivante :

AFFECTATION OBLIGATOIRE – C/ 1068 : 65 231.18 €

FONCTIONNEMENT – Excédent à reporter –LIGNE 002 : 27 725.43 €

INVESTISSEMENT – Déficit à reporter – LIGNE 001 . 65 231.18 €

Astention : 0
Contre : 0
Pour : 7

BUDGET COMMUNAL – Vote du budget primitif 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vote le budget primitif pour l’année 2018 qui s’équilibre :

- section de fonctionnement : 160 105.00 €
- section d’investissement : 134 908.00 €

Astention : 0
Contre : 0
Pour : 7


FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES - 2018
Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de l’état de notification (1259), reçu des services fiscaux, qui précise le produit fiscal attendu avec les taux d’imposition de l’année 2017.

Madame le Maire propose le maintien des taux votés en 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le maintien des taux votés en 2017 pour les 3 taxes communales.

Les taux sont ainsi fixés :

Taxes Rappel taux
2017 Taux
votés pour 2018
Taxe d’habitation 17.73 17.73
Taxe foncière (bâti) 11.37 11.37
Taxe foncière (non bâti) 26.67 26.67

Astention : 0
Contre : 0
Pour : 7

FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX REALISES EN 2017

Madame le Maire rappelle à ses collègues du Conseil Municipal que sur l’exercice 2017, il a été réglé
les travaux d’enfouissement des réseaux auprès du Conseil Départemental de la Sarthe à savoir :
- Article 204132 – réseaux électriques : 40 143 €
- Article 20422 – réseaux téléphoniques : 7 852 €
Et qu’il est nécessaire de fixer une durée d’amortissement jusqu’à 30 ans maximum et ce à partir du budget de l’année 2018.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de fixer la durée des amortissements concernant les travaux cités ci-dessus à 15 ans, à compter du budget 2018, à savoir :

- Recettes d’investissement : * article 2804132 : 40 143 : 15 = 2 676.20 €
- Recettes d’investissement : * article 280422 : 7 852 : 15 = 523.47 €

- Dépenses de fonctionnement : article 6811 : 3 199.67 €
Astention : 0
Contre : 0
Pour : 7

Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel

Madame le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie /maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle… ) et que le Centre de Gestion de la Sarthe peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Vu le code -général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide :
- Article 1er – La commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2019
- Régime du contrat : capitalisation.
- Article 2 – Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposés lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion de la Sarthe au 1er janvier 2019.

Questions diverses

- CCAS – repas des Personnes Agées et des agents communaux – samedi 7 avril au Petit Bistrot – 13 personnes inscrites.
- Course cycliste de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise – samedi 21 avril.
- Cérémonie du 8 mai – le samedi à 10h30


Fin de séance : 22h45

 
 
Retourner au contenu | Retourner au menu