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Bulletin Municipal n° 3 - St Martin des Monts

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Bulletin Municipal

Bulletin n° 3/2009





Comme pour les deux précédents bulletins, nous allons vous retracer les évènements, ainsi que les travaux réalisés depuis le 1 décembre 2008 et vous transmettre les informations nécessaires pour la vie de notre commune.

A l'approche des congés d'été, le conseil municipal vous
souhaite d'excellentes vacances.


G.I.P. = Groupement d'Intérêt Public :

Afin de bénéficier des tarifs préférentiels sur les activités mises en place par la ville de la Ferté-Bernard (piscine, école de musique, centre de l'E.S.C.A.L., camps d'été et d'hiver, bibliothèque, cinéma…) et par les associations sportives situées sur les communes du canton, nous invitons les jeunes de St Martin, âgés de 3 mois à 18 ans, à venir retirer gratuitement à la mairie leur porte-clés (se munir d'une photo).

N 'oubliez pas de renouveler votre porte-clés début septembre pour la rentrée scolaire 2009-2010 !


Bibliothèque :

Suite aux travaux effectués à la mairie, nous vous informons qu'un coin lecture sera prochainement aménagé.
Nous disposons d'un assortiment d'ouvrages que nous complétons régulièrement en empruntant des livres à la bibliothèque de La Ferté-Bernard avec laquelle nous avons signé une convention de prêt. Ceux qui souhaitent profiter de ce lieu et de ce gratuit, peuvent le faire aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

le mercredi de 13 h 30 à 19 hsamedi de 9 h 30 à 12

Également, nous pensons toujours organiser des rencontres inter générations.

N'hésitez pas à nous faire connaître vos suggestions.



Journée d'Appel de Préparation à la Défense :


Les jeunes gens et jeunes filles sont tenus de se faire recenser dès le jour de leur 16 ans et au plus tard la fin du mois suivant.

L'attestation de recensement leur sera exigée lors de leur inscription pour le permis de conduire, examens ou concours.

Pièce exigée pour cette formalité : livret de famille des parents.

Monsieur Géraud MEULLE-STEF, conseiller municipal et responsable des questions de défense, se tient à leur disposition pour répondre à leurs questions.


Passeport :

Depuis le 15 avril 2009, pour une demande de passeport, vous devez vous rendre en Mairie de la Ferté-Bernard. Les pièces nécessaires à la constitution de votre demande ou son renouvellement sont :

- votre extrait d'acte de naissance avec filiation
- deux photographies récentes et identiques aux normes non découpées
- un justificatif de domicile
- la photocopie de votre carte nationale d'identité recto / verso
- l'ancien passeport
- deux timbre fiscal de 88 € pour les adultes, 44 € pour les enfants de 15 à 17 ans et 19 € pour les enfants de 0 à 14 ans.

Carte Nationale d'Identité :

Contrairement au passeport, la carte nationale d'identité se fait toujours en Mairie du domicile.

Les pièces nécessaires à la constitution de votre demande ou son renouvellement sont :

- votre extrait d'acte de naissance avec filiation
- deux photographies récentes et identiques aux normes non découpées
- un justificatif de domicile
- voter carte nationale d'identité (en cas de perte de celle-ci, vous devrez - vous procurer un timbre fiscal de 25 € et une déclaration de perte faite en gendarmerie)
devrez vous présenter personnellement pour une prise d'empreinte et une signature.

Inscription sur les listes électorales:

Les nouveaux habitants sont invités à venir se faire inscrire sur les listes électorales aux jours et heures d'ouverture de la mairie et juqu'au 31 31 décembre 2009.

Divagation des chiens :


Nous rappelons que la divagation des chiens est Formellement interdite sur la commune. Leurs propriétaires sont passibles d'une amende et leur responsabilité est engagée en cas d'accident causé par leur animal.

Informations divers :


Erratum :

Dans l'édition du bulletin n°2/2008, une erreur s'est glissée dans la composition des membres du Centre Communal d'Action Sociale. En effet, il fallait lire «Annick FERRIER, nommée par Madame le Maire, représentant le Secours Catholique» au lieu de «FERRIER, conseillère municipale, nommée par Madame le Maire, représentant le Secours Catholique»

Poissonier :

Tous les mercredis après-midi, vers 15 h 00, Monsieur BATTEUX, poissonnier passe dans le bourg. (sauf du 3 au 22 août 2009 - vacances)

Plan Canicule :

Comme chaque année, les services de l'état demandent aux mairies de mettre en place un plan canicule en faveur des Personnes Agées isolées ou dépendantes en créant un répertoire.

Les Personnes souhaitant figurer sur ce registre doivent se faire connaître en Mairie.

CLIC "Center local d'Inforamtion et de Coordination Huisne et Braye :

Nous vous rappelons que la commune est associée au CLIC Huisne et Braye de La Ferté-Bernard depuis 2004 et dont le bureau est situé à la Mairie de La Ferté-Bernard - au CCAS 9, rue Viet.

Le rôle de cet organisme, auprès des Personnes Agées et/ou Handicapées, a pour mission de les informer sur les aides et les prestations possibles dans l'organisation de leur maintien ou de leur retour à domicile.coordinatrice peut se déplacer pour les rencontrer ainsi que leur famille pour évaluer leurs besoins et leur proposer des dispositifs d'intervention en fonction de leur choix
(service gratuit)

Ce service a été mis en place par le Conseil Général de la Sarthe et intervient sur les communes des cantons de La Ferté-Bernard, Montmirail et Tuffé.

N'hésitez pas à les contacter au 02 43 60 78 23

Gêle du  lundi 25 mai 2009 :


Le lundi 25 mai 2009 nous avons subi  un violent orage avec de la grêle.totalité des bâtiments et des véhicules situés sur la commune ont subi d'importants dégâts.

Dès le 26 mai 2009, nous avons contacté les services préfectoraux pour connaître les démarches à effectuer pour déclencher la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Voici leur réponse :

«Dégâts provoqués sur les biens par le vent violent et la grêle»

La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne s'applique pas aux dégâts provoqués par la grêle, le vent ou la neige.effet l'assurance contre les catastrophes naturelles ne garantit que les dommages «assurables», c'est-à-dire les dommages qui ne sont pas habituellement pris en charge par les contrats d'assurance. Or les effets du vent, de la tempête, des ouragans ou des cyclones sont au nombre de ceux qui son assurables. Ils ne sont donc pas couverts par un éventuel état de catastrophe naturel constaté par arrêté interministériel.communes n'ont donc pas à initier de telles procédures auprès de la Préfecture afin que les victimes soient indemnisées.régime applicable aux chutes de grêle est le suivant1990, les contrats d'assurance incendie doivent obligatoirement garantir les biens assurés contre les effets du vent dus aux chutes de grêle…

Au vu de ce message, nous n'avons pas déclenché cette procédure mais soyez assurés que nous comprenons difficilement cet état de fait.

Par ailleurs, nous voulons remercier les sapeurs pompiers pour leur efficacité dans leurs interventions et leur soutien.

Circulaire ministérielle n°NORK/09/3005I/J

Rappel des règles concernant la sécurité des piscines

Réf : loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines - articles L.128-1 à L.128-3 et L.152-12, ainsi que R*128-1 à R*128-4 du code de la construction et de l'habitation

Alors que débutent les vacances estivales, il convient de faire preuve de la plus grande vigilance dans l'utilisation des piscines privatives, notamment par les enfants.

En effet, la mort par noyade de jumeaux de deux et demi, le 4 juillet dernier a Clermont-Ferrand, dans une piscine privative pourtant pourvue d'un dispositif de sécurité, a douloureusement rappelé que l'usage de ce type de piscine présente des risques importants, en particulier pour les enfants en bas âge.

A cet effet, je vous demande de prendre contact avec les mairies des communes de votre département pour appeler leur attention sur les recommandations à formuler à l'attention des propriétaires ou utilisateurs de piscines soumises à la réglementation établie par la loi du 3 janvier 2003.

Vous veillerez également, au plan départemental, à diffuser les mêmes informations par les médias locaux. Vous sensibiliserez également les vendeurs de ces matériels afin qu'ils rappellent aux parents, acheteurs de ces piscines, que seule une surveillance de tous les instants, au-delà des dispositifs de sécurité mis en place, peut éviter de tels drames.

Depuis le 1 janvier 2004, les piscines privatives nouvellement construites doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Depuis le 1 janvier 2006, toutes les piscines installées avant le 1 janvier 2004 doivent être équipées d'un dispositif de sécurité de même type. La même obligation a été instituée pour les piscines des habitations données en location saisonnière.

Les articles R*128-1 à R*128-4 du code de la construction et de l'habitation fixent le contenu des dispositifs de sécurité admis (barrières de protection, couvertures, abris, alarmes), ainsi que les obligations des constructeurs et installateurs à l'égard des maîtres d'ouvrage.

Je rappelle que seules sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Il convient également de rappeler les sanctions qui y sont attachées, établies par l'article L.152-12 du code de la construction et de l'habitation, à l'égard des particuliers en cas d'absence d'un dispositif de sécurité normalisé (45 000€ d'amende), et des personnes morales (constructeur, installateur etc.).

Enfin, dans votre communication à l'attention du grand public, vous rappellerez, au-delà de la réglementation l'absolue nécessité pour les parents ou les personnes responsables de ne jamais relâcher leur vigilance à l'égard des enfants, et de veiller à ce que les enfants soient équipés de bouées.

Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés que vous rencontrerez dans l'application de ces instructions.

Brice HORTEFEUX

Ministrede l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Terrotoriales.

 
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