CCAS 02-2016 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2016
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 24 FEVRIER 2016

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du C.C.A.S du 10 février 2016:


APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil d’Administration, réuni sous la Présidence de Madame Nicole PELTIER, a délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Patricia EDET, Présidente (qui est sortie de la salle lors de la délibération).

A l’unanimité des membres présents,

Approuve le compte administratif 2015 qui présente un excédent de fonctionnement de 3061.34 €.


AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil d’Administration, réuni sous la Présidence de Madame Patricia EDET, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, constatant le résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 3 061.34 €.

A l’unanimité des membres présents,

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 3 061.34 €, en report à nouveau ligne 002 – recette de fonctionnement sur le budget de l’exercice 2016.


APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 dressé par le Receveur

Le Conseil d’Administration, réuni sous la Présidence de Madame Patricia EDET,
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.
- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

Adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2015.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d’Administration,

A l’unanimité des membres présents,

Vote le budget primitif, pour l’année 2016, qui s’équilibre à :

- Section de fonctionnement : 3 660 €.
- Section d’investissement : 0 €.

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d’Administration de se prononcer quant à la reconduction du repas offert aux Personnes Agées de 70 ans et plus ainsi qu’à leur conjoint.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d’administration, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de reconduire le repas offert aux Personnes Agées de 70 ans et plus ainsi qu’à leur conjoint.
- Décide que ce repas aura lieu le Samedi 27 février 2016.
- Décide de retenir la proposition du Restaurant « Le Petit Bistrot » à Villaines la Gosnais au prix de 25 € TTC par personne.
- Autorise Madame la Présidente à régler la facture en découlant.
- Autorise Madame la Présidente à inscrire les crédits nécessaires, au budget 2016, à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».


Fin de séance : 21h30


 
 
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