Décembre 2015 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2015
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 16 décembre 2015

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 02 DECEMBRE 2015:


RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR, LE POINT SUIVANT :

Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise portant sur la modification des statuts à savoir :
« habilitation juridique pour assurer des missions de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit des communes membres » à la demande des services préfectoraux.
En effet, ils précisent, que selon la lecture des textes faite par les services de la Préfecture de la Sarthe, l’inscription de cette habilitation juridique dans les statuts, même par précaution, n’est plus nécessaire.
En conséquence, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, par mail en du 25 novembre 2015, nous demande de ne pas délibérer sur ce sujet.


SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – PROJET DE PERIMETRE PRESENTE PAR MADAME LA PREFETE DE LA SARTHE

Madame le Maire présente à ses Collègues le schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Madame la Préfète de la Sarthe en date du 20 octobre 2015.

Ce projet consiste, pour notre territoire communautaire, à l’extension de son périmètre aux communes suivantes : Champrond, Courgenard, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent et Saint-Ulphace, issues de la communauté de communes du Val-de-Braye ce qui représente 9 communes pour une population de 4086 habitants.

Cette extension porterait la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise de 26 à 35 communes pour une population de 25105 habitants à 29 191 habitants.

Du fait que c’est des communes isolées et non pas l’ensemble des communes de la communauté de communes du Val de Braye, celles-ci adhérent aux compétences actuelles de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Adopte le périmètre du schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Madame La Préfète de la Sarthe en date du 20 octobre 2015.


TARIFS COMMUNAUX AU 1er FEVRIER 2016

Madame le Maire fait part à ses Collègues que les tarifs concernant la location de la salle sont inchangés depuis 2012 et ceux pour les concessions cinquantenaires (cimetière et columbarium) depuis 2010.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de fixer, à compter du 1ER février 2016, les tarifs suivants :

Salle :
- pour un jour (hors Week-end et jours fériés) .. – 72 €
- pour un Week-end – habitants de la commune – 98 €
- - hors commune ………... – 175 €
- vaisselle ……………………………………. - 0.20 € pièce


Cimetière : concession cinquantenaire (cimetière et columbarium) : 140 €


Question diverses :

- Suppression éventuelle du CCAS- loi NÔTRE
- Prochaine commission le 06/01/2016 à 20h30




Le compte rendu complet est à votre disposition en mairie.

















 
 
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