Décembre 2016 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2016
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 17 Décembre 2016

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 13 décembre 2016:

Date de convocation : 07/12/2016 Nombre de conseillers en exercice : 10
Date d’affichage : 07/12/2016 Nombre de membres présents : 8

L’an deux mil seize, le 13 décembre 2016, à 20 h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Olivier CARREIN, Frédéric DOITEAU, Philippe PARIS
Excusés : Jean-Pierre THOMAS
Absents : Laurent JUNCK

Secrétaire de séance : Philippe PARIS

BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative

Madame le Maire fait savoir à ses Collègues qu’il est nécessaire de procéder à diverses modifications sur le budget communal 2016 à savoir :

Section d’investissement :

- Article 2315 – opération 10 – Eglise …………….. – 36 000 €
- Article 2313 – opération 10 – Eglise …………….. + 36 000 €

- Article 2184 – Mobilier urbain …………………… - 500 €
- Article 2183 – Matériel informatique …………….. + 500 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à procéder aux modifications citées ci-dessus sur le budget communal de l’année 2016.

BUDGET ASSAINISSEMENT – Décision Modificative

Madame le Maire fait savoir à ses Collègues qu’il est nécessaire de procéder à une modification sur le budget Assainissement 2016 à savoir :

Section de fonctionnement :

- Article 617 – Etudes et recherches ……………………. – 10 €
- Article 706129 – Reversement à l’Agence de l’eau …. + 10 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à procéder aux modifications citées ci-dessus sur le budget assainissement de l’année 2016.

RECUPERATION DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES AUPRES DES LOCATAIRES

Madame le Maire fait part à ses Collègues que la commune s’est acquittée d’une somme de 183 € pour les logements de l’Hospice Léonie et de 85 € pour la Maison du PN relatives à la taxe des ordures ménagères de l’année 2016 pour les bâtiments communaux.

Madame le Maire propose que ces sommes soient récupérées auprès des locataires de l’Hospice Léonie, au prorata de la surface habitable de leur logement et de la totalité de la somme pour les locataires de la Maison du PN.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de répartir la taxe des ordures ménagères de l’année 2016 comme suit :
- Hospice Léonie :
• Monsieur Nicolas MARIANDE – Mme Justine BOTHEREAU : 76.46 €
• Monsieur Michel EDET ………………………………………. : 57.00 €
• Monsieur Daniel PETITGAS …………………………………. : 49.54 €
- Maison du PN :
• Monsieur Clément CAVALIER – Mme Ophélie LUCAS ……. : 85.00 €
Autorise Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondant à chaque locataire.
Les recettes seront inscrites à l’article 70878 « remboursements de frais par d’autres redevables ».

TARIFS COMMUNAUX AU 1er FEVRIER 2017

Madame le Maire fait part à ses Collègues qu’il serait nécessaire de réviser les tarifs communaux concernant la location de la salle ainsi que ceux concernant les concessions cinquantenaires (cimetière et columbarium.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents,

Décide de fixer, à compter du 1er février 2017, les tarifs suivants :

- SALLE :
* pour un jour (hors week-end et jour férié) : 73 €
* pour un week-end – habitant de la commune : 100 €
* pour un week-end – hors commune : 178 €
* vaisselle ………………………………………... 0.20 €

- CIMETIERE :
• Concession cinquantenaire (cimetière et
Columbarium) ……………………………… 145 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE – RAPPORT D’ACTIVITES 2015

Madame le Maire présente le rapport d’activités de l’année 2015 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents,

Approuve le rapport d’activités pour l’année 2015 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, document relatif aux actions, au budget et aux moyens humains.

Ce document sera laissé à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Questions diverses :

- Eglise : accords des subventions
- Cérémonie des vœux samedi 07 janvier 2017 à 10h30
- Réunion PLUI, mercredi 14 décembre 2016 de 10h00 à 12h00
- Don Mr BROUARD
- Mesures terrain couverture téléphonique mobile
- Inventaire des plaques murales et poteaux indicateurs
- Fuite d’eau à la station d’épuration (350m3)
- Réparation four de la salle


Fin de séance : 22h00



 
 
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