Février 2014 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2014

COMMUNE DE ST MARTIN DES MONTS
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2014



DATE DE CONVOCATION : 19 FEVRIER 2014
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 10
QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS  : 7


L’an deux mil quatorze, le vingt-six février, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Membres présents : Mmes EDET, PELTIER, JULEN, Mrs RANNOU, CARREIN, GUY, PARIS.
Membres excusés : JUNCK
Membres absents : MEULLE-STEF, BRUNET
Monsieur CARREIN A ETE ELU SECRETAIRE.

* * * * * * * * *

Une minute de silence en mémoire de Monsieur Gérard DEVILLIERS décédé le 11 février 2014, membre du conseil municipal de 1995 à 2001.


BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 qui présente un résultat de – 824.59 € en section d’investissement et – 11 652.10 € en section d’exploitation.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésor public qui présente les mêmes résultats que le compte administratif.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AFFECTATION DES RESULTATS 2013 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, affecte 824.59 € à l’article 001 en section d’investissement – dépenses et 11 652.10 e en section d’exploitation – dépenses.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – VOTE DU BUDGET 2014
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le budget 2014 proposé par Madame le Maire qui s’équilibre :
- Section de fonctionnement : 22 506.00 €
- Section d’investissement : 5 748.00 €

BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 qui présente un résultat de – 92 991.05 € en section d’investissement et + 28 182.11 € en section de fonctionnement.

BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésor public qui présente les mêmes résultats que le compte administratif.

BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2013 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, affecte 93 000 € à l’article 001 en section d’investissement – dépenses, 28 000 e à l’article 1068 en section d’investissement - recettes et 180.00 € en section d’exploitation – recettes

BUDGET COMMUNAL – VOTE DU BUDGET 2014
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le budget 2014 proposé par Madame le Maire qui s’équilibre :
- Section de fonctionnement : 129 000.00 €
- Section d’investissement : 230 200.00 €

TAUX DES TAXES COMMUNALES
Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’état de notification des taux d’imposition 2014 et du produit fiscal attendu en maintenant les taux d’imposition tels que notifiés dans l’état.
Madame le Maire propose le maintien des taux votés en 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le maintien des taux votés en 2013 pour les 4 taxes communales.
Les taux et produits correspondants sont ainsi fixés :

TRAVAUX PAVE 2012
Madame le Maire présente le devis de Monsieur CHAUVEAU qui s’élève à 2760 € HT. Le conseil municipal accepte ce devis.

TONTE ESPACES VERTS

Madame le Maire présente le devis de l’entreprise RENARD-THEETTEN qui s’élève à 1428.00 € HT. Le conseil municipal accepte ce devis.

Questions diverses :
- Élections municipales : permanence pour les bureaux de vote
- Naissance : faire-part du fils de la secrétaire de mairie
- Vols : arbustes rue des Sablons

 
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