Février 2016 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2016
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 24 FEVRIER 2016

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 10 février 2016:


DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT AU GIP « CAP LOISIRS »

Suite à la démission de Monsieur Géraud MEULLE-STEF du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2015, le Conseil Municipal doit désigner un membre suppléant au GIP – Groupement d’Intérêt Public « Cap Loisirs » de La Ferté-Bernard.

Monsieur Olivier CARREIN propose sa candidature.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Désigne Monsieur Olivier CARREIN comme membre suppléant au GIP « Cap Loisirs » de La Ferté-Bernard.

DESIGNATION D’UN MEMBRE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Suite à la démission de Monsieur MEULLE-STEF du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2015, le Conseil Municipal doit désigner un membre en charge des questions de Défense.

Monsieur Frédéric DOITEAU propose sa candidature.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Désigne Monsieur Frédéric DOITEAU comme membre en charge des questions de défense.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE -_ RAPPORT D’ACTIVITES 2014.

Madame le Maire présente le rapport d’activités de l’année 2014 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve le rapport d’activités pour l’année 2014 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, document relatif aux actions, au budget et aux moyens humains.

Décide de laisser ce document à la disposition du public.

FONDS DE CONCOURS 2014 – Opérations diverses « Aménagement paysager rue de l’Eglise, place de l’Eglise et parking du cimetière

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 25 novembre 2015, le Conseil Communautaire de l’Huisne Sarthoise autorise, à titre exceptionnel, le versement du fonds de concours de 6 000 €, attribué en 2014 en 2016, au titre des opérations diverses « Aménagement paysager rue de l’Eglise, place de l’Eglise et parking du cimetière » pour un montant de travaux de 20 000 € hors taxes.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte ce report de versement du fonds de concours de 6 000 €, attribué en 2014 en 2016, au titre des opérations diverses « Aménagement paysager rue de l’Eglise, place de l’Eglise et parking du cimetière » pour un montant de travaux de 20 000 € hors taxes.

EGLISE – GROSSES REPARATIONS URGENTES DE SECURITE

Madame le Maire donne lecture à ses Collègues de la fiche sanitaire établie le 16 octobre 2015 par l’Architecte des Bâtiments de France, Madame RICHEBRACQUE Valérie, assistée de Madame BECHADE Agnès, technicienne des Bâtiments de France, suite à la visite demandée par mes soins, après avoir constaté l’apparition de nombreuses fissures à l’intérieur de l’Eglise.

En effet, sur ce rapport, il est précisé que des désordres importants sont constatés au niveau de la charpente affectant le clocher qui s’affaisse sur le pignon ouest, entraînant la charpente et la couverture de la nef et une partie du mur diaphragme (entre le chœur et la nef). Egalement, il a été constaté que la mérule a attaqué les lambris du chœur. Par ailleurs, à ce jour, l’église est dépourvue de paratonnerre.

En conséquence, pour des raisons de sécurité, deux interventions d’urgence doivent être réalisées : la première sur la charpente avec les étaiements du sommier et de l’arc du chœur ainsi que l’arrêt de la cloche ainsi que la pose d’un paratonnerre. La deuxième c’est la dépose des lambris afin de limiter le développement de la mérule.

Madame le Maire présente à ses Collègues les devis suivants :

- Pour la Charpente – devis de l’entreprise BOUSSIN-LIEGAS – Restauration du Patrimoine ancien – Charpente Couverture Zinguerie – pour un montant de 24 814 € hors taxes ;
- Pour la dépose et le traitement des menuiseries comme la mérule – devis de l’entreprise Menuiserie MANIERE-Gommard pour un montant de 4 806 € hors taxes.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de faire effectuer, dès cette année, les grosses réparations urgentes suivantes :
- Sur la charpente et la pose d’un paratonnerre
- Sur la dépose et le traitement des lambris afin de limiter le développement de la mérule.
Décide de retenir les devis des entreprises à savoir :

- Pour la Charpente – devis de l’entreprise BOUSSIN-LIEGAS – Restauration du Patrimoine ancien – Charpente Couverture Zinguerie – pour un montant de 24 814 € hors taxes ;
- Pour la dépose et le traitement des menuiseries comme la mérule – devis de l’entreprise Menuiserie MANIERE-Gommard pour un montant de 4 806 € hors taxes.

Décide d’inscrire ces sommes, soit pour un montant global de 29 620 € hors taxes, sur le budget 2016 à la section d’investissement.

Autorise Madame le Maire à solliciter des subventions auprès du/ou de:
- Conseil Départemental
- Conseil Régional
- La sauvegarde de l’Art Français
- Monsieur Jean-Pierre VOGEL, Sénateur, au titre de la réserve parlementaire.

VOTE DES SUBVENTIONS 2016

Le conseil municipal décide de verser, au titre de l’année 2016, les subventions suivantes :
Club des Retraités de St Martin des Monts 120 €
Société de Pêche St Aubin – St Martin 45 €
Collège Georges Desnos (F.S.E) 100 €
APAJH de la Sarthe 25 €
Association Myopathie de la Sarthe 25 €
IMC de la Sarthe 25 €
A.I.R. 72 25 €
LADAPT de la Sarthe 25 €
Donneurs de sang de la Ferté-Bernard 50 €
Vie Libre – La Ferté-Bernard 25 €
Secours Catholique de la Ferté-Bernard 25 €
ADMR de la Ferté-Bernard 25 €
ADAPEI de la Sarthe 25 €
Comice agricole de la Ferté-Bernard 30 €
Groupement de défense des cultures de St Martin des Monts (2015 et 2016) 90 €
Solidarité Paysans 72 25 €
CCAS de St Martin des Monts 500 €
Restaurant scolaire Bonnétable 80 €
Vélo Sport Fertois (20 € par jeune licencié de – 18 ans) 200 €

Madame Patricia EDET n’a pas pris part au vote de la subvention allouée au Club des Retraites de St Martin des Monts (étant Présidente de ladite association).
Monsieur Philippe PARIS n’a pas pris part au vote de la subvention allouée au Groupement de Défense des cultures de St Martin des Monts (étant Président de ladite association).


EXAMEN DES DEVIS :

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal a délibéré et retenu le devis de MR RENARD concernant l’entretien de la parcelle rue des Sablons pour un montant de 1738.80 € TTC.

Délibéré : Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10

INDEMNITE DE FONCTION DU 1er ADJOINT
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une revalorisation du taux de l’indemnité de fonction allouée au 1er adjoint. Le taux actuel est de 4.80 % et passerait à 5.70% au 1er mars 2016.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal (3 abstentions, et 7 pour) :

Décide de fixer le taux de l’indemnité de fonction au 1er adjoint (Mr Patrice GUY) à 5.70 % à compter du 1er mars 2016.



Questions diverses :

o Débat d’orientations budgétaires 2016
o Informations diverses : tentative effraction bâtiment Mairie entre le 6 et 7 février 2016
o Vente des tuiles 70 € en don
o Réunion vide grenier le samedi 05 mars 2016 à 10H00



Le compte rendu complet est à votre disposition en mairie.

Fin de séance à 22H30

 
 
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