Février 2017 - St Martin des Monts

Rechercher
Aller au contenu

Menu principal :

Compte rendu Conseil minicipal > 2017
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 11 février 2017

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 07 février 2017

Date de convocation : 30/01/2017 Nombre de conseillers en exercice : 10
Date d’affichage : 30/01/2017 Nombre de membres présents : 8+1 pouvoir

L’an deux mil dix-sept le sept février, à 20 h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Présents : Patricia EDET (pouvoir de Laurent JUNCK), Patrice GUY, Nicole PELTIER, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Olivier CARREIN, Frédéric DOITEAU, Philippe PARIS, Jean-Pierre THOMAS
Excusés : Laurent JUNCK (pouvoir à Patricia EDET)
Absents : Jean-Pierre THOMAS
Secrétaire de séance : Frédéric DOITEAU

STATUTS DE LA COMMUNAUTE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE : Mise à jour et intégration de nouvelles compétences obligatoires

Madame le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 20 décembre 2016, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin de prendre en compte les exigences de la loi NOTRe, de prendre acte de la nouvelle gouvernance de son assemblée délibérante et de mettre à jour ses statuts (changement d’adresse, composition du bureau, etc.). Le détail de toutes ces évolutions est joint en annexe.

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise conformément au projet de statuts joint en annexe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°20-12-2016-001 en date du 20 décembre 2016 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes,

Sur le rapport de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Adopte les modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise selon le projet de statuts joint et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

9 VOIX POUR.

VOTE DES SUBVENTIONS 2017
Le conseil municipal décide de verser, au titre de l’année 2017, les subventions suivantes :
Société de Pêche St Aubin – St Martin 45 €
Collège Georges Desnos (F.S.E) 125 €
APAJH de la Sarthe 25 €
Association Myopathie de la Sarthe 25 €
IMC de la Sarthe 25 €
A.I.R. 72 25 €
LADAPT de la Sarthe 25 €
Donneurs de sang de la Ferté-Bernard 50 €
Ligue contre le cancer- Comité Sarthe
Vie Libre – La Ferté-Bernard 25 €
25 €
Secours Catholique de la Ferté-Bernard 25 €
Secours Populaire
ADMR de la Ferté-Bernard 25 €
25 €
ADAPEI de la Sarthe 25 €
Comice agricole de la Ferté-Bernard 30 €
Groupement de défense des cultures de St Martin des Monts (2017) 45 €
Solidarité Paysans 72 25 €
CCAS de St Martin des Monts 500 €
Vélo Sport Fertois (20 € par jeune licencié de – 18 ans) 200 €
Monsieur Philippe PARIS n’a pas pris part au vote de la subvention allouée au Groupement de Défense des cultures de St Martin des Monts (étant Président de ladite association).
Fait et délibéré en séance publique

EXAMEN DES DEVIS :

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal des devis pour l’enfouissement des réseaux.

Le Conseil Municipal a délibéré et retenu les devis ORANGE concernant des travaux de câblage pour un montant de 7 852 € TTC et de Génie Civil pour un montant de 2 165.93 € TTC.

Délibéré : Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 9
BUDGET 2017

Madame Le Maire, a présenté l’orientation budgétaire de 2017, pas de grands travaux pour cette nouvelle année dû à l’enfouissement des réseaux en 2016, pas d’augmentation concernant les taxes communales.

Questions diverses :

- Différentes dates de réunions publiques concernant le PLUI qui est en cours.
- Le vide grenier du 10 juin 2017 est annulé
- A compter du 1er mars 2017, nous ne ferons plus les cartes nationales d’identité suite à la circulaire de la Préfecture.



Fin de séance : 22h30

 
 
Retourner au contenu | Retourner au menu