CM Février 2018 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2018
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de La Ferté-Bernard
Commune de Saint-Martin des Monts

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 21 février 2018


Date de convocation : 15/02/2018 Nombre de conseillers en exercice : 10
Date d’affichage : 15/02/2018 Nombre de membres présents : 10


L’an deux mil dix-huit, le vingt et un février, à 20 h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER, Laurent JUNCK, Frédéric DOITEAU, Philippe PARIS, Olivier CARREIN, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS.
Excusés : ------
Absents : -----
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JUNCK.

Convention de capture des animaux errants avec la Société Caniroute

Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention entre notre commune et la société Caniroute pour la capture et l’identification des animaux errants ou dangereux sur le territoire communal.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal (à l’unanimité des membres présents) autorise Madame le Maire à signer cette convention avec la société Caniroute. La tarification se décompose comme suit :
Capture :
Taux d’intervention : soit 20,00 € HT (24,00 € TTC) par tranche de 10 minutes* d’intervention.

*Toute période commencée est due. Le démarrage de la période s’entend de l’arrivée de la Société Caniroute sur le territoire de la commune.
Frais supplémentaires :
- Moins de 50 kilos :
Utilisation d’un pistolet hypodermique : 133,00 € HT
Par tir supplémentaire : 57,40 € HT

- Plus de 50 Kilos :
Utilisation d’un pistolet hypodermique 182,94 € HT
Par tir supplémentaire : 57,40 € HT

Assistance vétérinaire : Il convient d’ajouter aux frais ci-dessus :
Visite vétérinaire (Taux horaire) 75,00 € HT
Visite vétérinaire (Taux horaire majoré*) 100,00 € HT
Forfait anesthésique chien en fonction du poids :
o 0 - 10 Kg : 22,57 € HT
o 11 – 20 Kg : 31,77 € HT
o 21 – 30 Kg : 40,13 € HT
o > à 30 Kg : 50,16 € HT
 Forfait kilométrique : 0,70 € HT/km.

* Majoration applicable la nuit (de 20h à 8h), les jours fériés et week-end.


Vote des subventions 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser, au titre de l’année 2018, les subventions suivantes :
Société de Pêche St Aubin – St Martin 45 €
Collège Georges Desnos (F.S.E) 140 €
APAJH de la Sarthe 25 €
Association Myopathie de la Sarthe 25 €
IMC de la Sarthe 25 €
A.I.R. 72 25 €
LADAPT de la Sarthe 25 €
Donneurs de sang de la Ferté-Bernard 50 €
Ligue contre le cancer- Comité Sarthe
Vie Libre – La Ferté-Bernard 50 €
25 €
Secours Catholique de la Ferté-Bernard 25 €
Secours Populaire
ADMR de la Ferté-Bernard 25 €
25 €
ADAPEI de la Sarthe 25 €
Comice agricole de la Ferté-Bernard 30 €
Solidarité Paysans 72 25 €
Les Mutilés de la voix 25 €
Vélo Sport Fertois (20 € par jeune licencié de – 18 ans) 420 € dont 220 € pour 2017
Orientations budgétaires 2018

Madame le Maire a présenté l’orientation budgétaire de 2018, en précisant les résultats provisoires de l’exercice 2017.

Le choix est de réaliser les travaux engagés en 2017 et d’envisager des travaux d’entretien en 2018.

Il est décidé de ne pas augmenter les taux des taxes communales.

Examen de devis

Le Conseil municipal décide de retenir les devis suivants :
- M RENARD – paysagiste- entretien de la parcelle rue des Sablons pour un montant de 1 656 € TTC (identique à 2017)
- M COMIN – Elagage sur les routes communales (en remplacement de M MOUSSET parti en retraite) :
* travaux de fauchage : 40 € HT/km (2 fois/an – mai et août – 5 kms)
* travaux d’élagage et débroussaillage : 1 fois/an (novembre) 195 € HT/km (5 kms)


Informations diverses :

-PLUI : point sur le dossier avec la distribution des documents suivants :
* calendrier
* mémo sur les sigles
* carte provisoire sur le diagnostic foncier et plans cadastraux
En ce qui concerne les changements de destination, une réunion est prévue le 24 février
avec Patrice GUY, Philippe PARIS, Laurent JUNCK, Jean-Pierre THOMAS, Cécile RICHARD

Questions diverses

- Recensement de la population 2018 – chiffres non officiels
- Commission communale des impôts directe : samedi 17 mars 2018 à 10 h00
- Prévoir la mise en place des panneaux de rues et la réfection du terrain de boules


Fin de séance : 22h30

 
 
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