assainissement, fin , finalisation, norme

Finalisation - St Martin des Monts

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Mairie > Aménagement > Assainissement

La station a été mise en service le 1 novembre 2008.

A la date du 10 décembre 2008, 10 maisons sont raccordées sur les 35 raccordables.

Rappel :

Comme il a été précisé sur le bulletin municipal n°1/2008, le montant de la participation aux frais de raccordement est payable dès l’ouverture de ce service, soit 840 €.
Possibilité de nous contacter en mairie pour la mise en place d’un échéancier de paiement.

Un règlement a été instauré en date du 23 juin 2008, à savoir :

l’obligation de branchement au réseau pour toutes les habitations raccordables (situées dans le bourg) soit :
- sans délai pour les nouvelles constructions,
- dans un délai de 2 ans pour les immeubles existants, soit au plus tard le 31 novembre 2010,
- un délai de 10 ans est accordé à la date d’achèvement des travaux pour les constructions récentes ayant un assainissement autonome.
- Lors du raccordement au réseau, vous devez impérativement mettre votre fosse septique hors service, puis la faire vidanger par un prestataire de votre choix. En aucun cas, le contenu de la fosse ne doit être rejeté dans le réseau d’assainissement.

Pour les maisons raccordées, une redevance annuelle sera demandée :
Soit un forfait de 100 € + 0.93 € HT / m d’eau consommée

L’entretien du terrain de la station est assuré par l’agent communal et chaque semaine il est procédé :

- au relevé du temps de fonctionnement des pompes,
- au nettoyage du panier de dégrillage,
- à la permutation de l’alimentation des casiers.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.)

Cette compétence a été confiée à la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise pour l’ensemble des 26 communes des cantons de la Ferté-Bernard et de Tuffé.

Celle-ci consiste à procéder à l’état des lieux des installations d’assainissement autonome dans un délai de 4 ans (avant fin 2010) sur le territoire de la Communauté de Communes comme le prévoit la législation.

Ces visites sont programmées pour le premier trimestre 2009. Une réunion d’information destinée à expliquer cette démarche est organisée pour les administrés le mardi 13 janvier 2009 à 18 h 30 dans la salle communale.

Le coût unitaire est de 64.69 € (tarif actuel).
Ce diagnostic sera effectué par la société la Lyonnaise des Eaux (société retenue par la Communauté de Communes suite à un appel d’offre).

[1] S.P.A.N.C. = Service Public d’Assainissement Non Collectif


 
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