Janvier 2014 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2014

COMMUNE DE ST MARTIN DES MONTS
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FEVRIER 2014



DATE DE CONVOCATION : 29 janvier 2014
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 10
QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS  : 9


L’an deux mil quatorze, le cinq février, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Membres présents : Mmes EDET, PELTIER, BRUNET, JULEN, Mrs RANNOU CARREIN, GUY, JUNCK, PARIS.
Membres excusés : MEULLE-STEF
Madame BRUNET A ETE ELUE SECRETAIRE.
* * * * * * * * *

SUBVENTIONS 2014

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de verser au titre de l’année 2014, les subventions suivantes :

Club des Retraités de St Martin des monts 120 €
Société de Pêche St Aubin – St Martin 45  €
Collège Georges Desnos (F.S.E) 75 €
APAJH de la Sarthe 25 €
Association myopathie de la Sarthe 25 €
IMC de la Sarthe 25 €
A.I.R. 72 25 €
LADAPT de la Sarthe 25 €
Donneurs de sang de la Ferté-Bernard 50 €
Vie Libre – La Ferté-Bernard 25 €
Secours Catholique de la Ferté-Bernard 25 €
ADMR de la Ferté-Bernard 25 €
Comice agricole de la Ferté-Bernard 30 €
Groupement de défense des cultures de St Martin des Monts 45 €
Solidarité Paysans 72 25 €
CCAS de St Martin des Monts 500 €

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2014, à l’article 6574 (associations) et à l’article 657362 (CCAS).

FONDS DE CONCOURS - MISE EN ACCESSIBILITÉ PAVE (1ère tranche)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise, par délibération n°17-12-2013-007 en date du 17 décembre 2013 a décidé de verser à titre exceptionnel sur l’année 2014, le fonds de concours 2012 qui a été alloué à la commune au titre de l’accessibilité à savoir :
- Montant Hors Taxes des travaux : 8438 €
- Montant du fonds de concours alloué : 2532 €

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMMUNE DE BOESSE-LE-SEC

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’en tant que commune limitrophe, il convient de donner un avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boëssé-le-Sec.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité des membres présents émettent un avis favorable au P.L.U. de la commune de Boëssé-le-Sec.

PERMANENCE ELECTIONS MUNICIPALES 2014

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer un calendrier des astreintes pour assurer l’ouverture du bureau de vote lors des élections municipales du 23 mars 2014.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le résultat des 3 budgets communaux.
De plus, elle présente les restes à réaliser en dépenses et en recettes qu’il convient de prévoir sur l’exercice 2014, à savoir :
-les peintures de la mairie,
-le PAVE,
-l’électricité et la toiture de Garage Communal,
-la voirie rue de l’église et parking de la mairie.
Les recettes à prévoir seront celles :
La vente de terrain,
-Prêt,
-Fonds de concours pour l’Hospice Léonie (Communauté de Communes),
-Fonds de concours Voirie 2013 (Communauté de Communes),
-Conseil Général voirie 2013,
-Conseil général garage,
-DETR,
-Fonds de concours PAVE (Communauté de Communes).

Les travaux du carrefour en 2014 s’élèveront à environ 58 000 €, dont une partie sera financée par la DETR, la Communauté de Communes, le FCTVA 2013, et un autofinancement de 17 000€.
Il conviendra de prévoir aussi le changement des convecteurs chez Monsieur Petitgas, l’aménagement du chemin d’accès place de l’église, l’achat d’étagères pour le garage, l’entretien de la route communale de la Houssaie, l’aménagement du terrain rue des sablons et rue de l’église.

NETTOYAGE DES VITRES

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis concernant le nettoyage des vitres des locaux communaux :

Le devis de la société G2M s’élevant à 156 € TTC tout compris,
Le devis de Coup de main service s’élevant à 140.56 € TTC,

Considérant que les produits ne sont pas fournis par la société Coup de Main service, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident de retenir le devis de la société G2M pour un montant total de 156 € TTC.

Séance levée à 22h00



 
 
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