Juin 2014 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2014

DATE DE CONVOCATION : 11 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2014




NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 11
QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS  : 8



L’an deux mil quatorze, le vingt juin, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Membres présents : Patricia EDET (pouvoir de Patrice GUY), Nicole PELTIER Olivier CARREIN, Frédéric DOITEAU, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS,
Membres excusés : Patrice GUY (pouvoir à Patricia EDET), Laurent JUNCK, Géraud MEULLE-STEF
Membres absents : Néant
Monsieur Jean-Pierre THOMAS a été élu secrétaire de séance

* * * * * * * * *




ELECTIONS DES DELEGUES DANS LE CADRE DES ELECTIONS SENATORIALES

Délégué titulaire :
Nombre de votants    7
Nombre de suffrages déclarés nuls  1
Nombre de suffrages exprimés   6
Majorité absolue    4

Candidat :         Nombre de voix
Patricia EDET   6

Madame Patricia EDET a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Délégués suppléants :
Nombre de votants    7
Nombre de suffrages déclarés nuls  0
Nombre de suffrages exprimés   7
Majorité absolue    4

Candidat :             Nombre de voix
Patrice GUY         7
Nicole PELTIER   7
Arlette QUILLET   7

Monsieur Patrice GUY a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame Nicole PELTIER a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame Arlette QUILLET a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.


LOGEMENTS COMMUNAUX – LOYER AU 01.07.2014

Madame le Maire fait part à ses collègues que les loyers sont indexés suivant l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre et qu’ils ont été modifiés l’an passé (augmentation de 1.88 %).
L’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2013 représente un pourcentage de + 0.69 % par rapport à l’indice du 4ème trimestre 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de fixer les loyers à compter du 01/07/2014 comme suit par mois :
- Logement n°1 : Nicolas MARIANDE et Justine BOTHEREAU = 405.00 €
- Logement n°2 : Michel EDET = 399.00 €
- Logement n°3 : Daniel PETITGAS = 319.00 €
- Maison du PN : Frédéric GRATTEAU Christelle DUARTE = 491.00 €

SECURTITE ROUTIERE PAVE – AVENANT N°1

Madame le Maire fait part à ses collègues de l’avenant n°1 présenté par la société PIGEON TP d’un montant de + 2 798.42 € HT relatif à l’aménagement du carrefour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Accepte l’avenant n°1 présenté par la société PIGEON TP d’un montant de + 2 798.42 € HT relatif à l’aménagement du carrefour.
Autorise Madame le maire à signer cet avenant et à le notifier à l’entreprise et au maître d’œuvre.
Autorise Madame le maire à régler les factures en découlant.
Les crédits ont été inscrits au budget 2014 section investissement programme 51.

AMENAGEMENT PAYSAGER RUE DE L’EGLISE, PLACE DE L’EGLISE ET PARKING DU CIMETIERE – FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’HUISNE SARTHOISE


Madame le Maire informe ses collègues que le conseil de communauté de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, en date du 10 juin 2014, a alloué à la commune de St Martin des Monts un fonds de concours de 6 000 € au titre des opérations diverses pour l’aménagement paysager rue de l’église, place de l’église et parking du cimetière estimés à   20 000.00 € HT.
Madame le Maire précise que le conseil municipal doit prendre une délibération l’autorisant à recevoir ce fonds de concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Accepte de recevoir le fonds de concours d’un montant de 6 000.00 € alloué par le conseil de communauté de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise en date du 10 juin 2014, au titre des opérations diverses pour l’aménagement paysager rue de l’église, place de l’église et parking du cimetière estimés à 20 000.00 € HT
Autorise Madame le Maire à percevoir ce fonds de concours sur présentation d’un certificat de paiement.
Ce fonds de concours sera inscrit à l’article 1325.

TAXE AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9,
Le conseil municipal décide,
D’exonérer en application de l’article L.331-9 6° et/ou 7° du code de l’urbanisme modifié par la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 en son article 90,
- Les abris de jardins soumis à déclaration préalable.
La présente délibération est applicable à compter du 1er janvier 2015.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

DEMANDE DE SUBVENTION LA CROIX ROUGE FRANCAISE

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention reçue de la Croix Française de la Ferté-Bernard.
Madame le Maire rappelle que les associations caritatives ont une subvention de 25 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,
Décide d’allouer à la Croix Rouge Française de la Ferté-Bernard une subvention de 25 € pour 2014.


Questions diverses :

Inauguration du 21 juin 2014 : organisation
Challenge sportif communautaire : inscription au plus tard le 4 juillet 2014
Abri bus : vitre cassée


 
 
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