Mai 2014 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2014

COMMUNE DE ST MARTIN DES MONTS
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2014



DATE DE CONVOCATION : 10 MAI 2014
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 11
QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS  : 10


L’an deux mil quatorze, le dix-sept mai, à 9H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Membres présents : Patricia EDET (pouvoir de Nicole PELTIER), Patrice GUY, Olivier CARREIN, Frédéric DOITEAU, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS, Géraud MEULLE-STEF
Membres excusés : Nicole PELTIER (pouvoir à Patricia EDET), Laurent JUNCK
Membres absents : Néant
Madame Cécile RICHARD a été élue secrétaire de séance

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HOSPICE LEONIE – PRIX DE VENTE DU TERRAIN – MODIFICATION (Monsieur Philippe PARIS n’a pas pris part à la délibération)
Madame le Maire fait part à ses collègues que la délibération n°52 en date du 18 septembre 2013 doit être rapportée et modifiée.
En effet, deux éléments sont à reprendre :
- La surface du terrain est de 1133 m² (et non 1073 m²)
- Le prix de vente du terrain est de 20000 € net vendeur (au lieu de 22000 € net vendeur)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à rapporter la délibération n°52 du 18 septembre 2013.
Fixe la surface du terrain à 1133m².
Décide de fixer le prix de vente du terrain à 20 000 € net vendeur.
Décide de réaliser la vente en l’étude de Maître LEVEQUE, notaire à la Ferté-Bernard.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ACCES – PLACE DE L’EGLISE
Madame le Maire présente à ses collègues les devis pour des travaux d’aménagement d’accès près de l’Hospice Léonie:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Retient les propositions de l’entreprise CISSE pour le chemin d’accès cadastré B n°582 et pour le décapage de la place de l’Eglise et l’agrandissement de la voie pour des montants respectifs 2 132.50 € HT et 2 160.80 € HT.
Autorise Madame le Maire à signer ces devis et à les notifier à l’entreprise.
Autorise Madame le Maire à régler les factures en découlant (section d’investissement).

SECURITE ROUTIERE – P.A.V.E – MAITRISE D’ŒUVRE

Madame le Maire rappelle à ses collègues la délibération n°6 du 6 février 2013 par laquelle le conseil municipal acceptait le contrat de maîtrise d’œuvre d’AMC ARCHITECTES et RB2C.
Madame le Maire informe ses collègues que les honoraires de la maîtrise d’œuvre ont été réévalués suivant le montant des travaux réalisés, soit + 2 775 € HT. Le montant du marché passe donc de 4500 € HT à 7275 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Accepte la réévaluation du marché de maîtrise d’œuvre.
Autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant et à le notifier.
Autorise Madame le Maire à régler les notes d’honoraires en découlant.

Madame le Maire précise que le groupe PIGEON présentera prochainement un avenant de plus-value d’environ 3000 € HT pour les bordures le long du talus de mairie jusqu’au parking, réfection de caniveau en bas de la rue de l’église…

ENTRETIEN DE PARCELLES
Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur LAGARRIGUES n’entretient toujours pas ses parcelles situées au lieudit « Les Croisettes » (superficie totale : 3 ha 75 a 02 ca).
En effet, suite à une réclamation de la propriétaire des parcelles jouxtant cette propriété, Madame le Maire propose de renouveler la décision prise par délibération n°20 du 20 avril 2011, à savoir une mise en demeure de nettoyer sa propriété sous 15 jours à réception de la notification de cette délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à mettre en demeure Monsieur LAGARRIGUES pour le nettoyage de ses parcelles situées au lieudit « Les Crioisettes ». En cas de non nettoyage de celles-ci sous 2 semaines à réception de la réception de cette décision par Monsieur LAGARRIGUES, Madame le Maire pourra contacter une entreprise spécialisée et transmettra la facture correspondante à Monsieur LAGARRIGUES par l’intermédiaire du Trésor Public.


Questions diverses :
Distribution : tableau des élus, journal ouest France, permanences élections européennes
Présentation des comptes administratifs 2013 et budgets 2014 (commune, assainissement et ccas)
Enfouissement de réseaux (2ème tranche) : après contact auprès de Madame HAMEL du conseil général pour réaliser la 2ème tranche en 2014 au lieu de 2015, il s’avère ceci est impossible étant donné que pour effectuer les demandes de subventions, les délais sont écoulés ou trop court.
Déviation : en raison de travaux sur la RD 7 entre La Ferté-Bernard et St Aubin des Coudrais du 10 au 12 juin 2014, la circulation sera augmentée sur les voies de St Martin
Fermeture de la mairie : le 31 mai 2014
Inauguration : le 21 juin 2014 à 11 h 30
Animation à prévoir en remplacement du pique-nique le dimanche 14 septembre 2014.

 
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