Compte rendu CM Mai 2015 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2015

Département de la Sarthe                                                                                                                                                             2015/20
Arrondissement de Mamers
Canton de La Ferté-Bernard
Commune de Saint-Martin des Monts

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 mai 2015



Date de convocation : 14/05/2015  Nombre de conseillers en exercice : 11
Date d’affichage       : 14/05/2015   Nombre de membres présents          : 9

L’an deux mil quinze, le vingt mai, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.
Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER,  Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS, Laurent JUNCK, Olivier CARREIN
Excusés : Frédéric DOITEAU.
Absents : Géraud MEULLE-STEF
Secrétaire  de séance : Philippe PARIS



RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Après avoir pris connaissance de la proposition  présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € et des conditions générales des prêts,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €uro, aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois
Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 1,60 % soit à ce jour 1.606 %
Nature du Taux : Variable
Facturation : Trimestrielle des intérêts et à terme échu
Commission de confirmation : 0,60% l’an (prélèvement trimestriel par quart)

• prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
• prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame Patricia EDET, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

LOGEMENTS COMMUNAUX – FIXATION DES LOYERS

Madame le Maire fait part à ses collègues que les loyers sont indexés suivant l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre.

L’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2014 représente un pourcentage de + 0.37 % par rapport à l’indice du 4ème trimestre 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de fixer les loyers à compter du 01/07/2015 comme suit par mois :

- Logement n°1 : = 406.00 €
- Logement n°2 : = 400.00 €
- Logement n°3 : = 320.00 €
Au 1er juin 2015
- Maison du PN : 493.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire informe ses collègues que suite à la demande des services préfectoraux, nous devons prendre une délibération pour modifier à la section d’investissement à l’article 020 dépenses imprévues.
Lors du vote du budget une somme de 1 101 € a été votée alors que le maximum de ce vote aurait dû être que de 228.83€ (7.50% des dépenses réelles de 2015 en investissement).

Madame le Maire demande un virement de crédits afin de pouvoir régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant :
- Article 020   - 872.17 €
- Article 2313   + 872.17 €

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire informe ses collègues que suite à la demande Madame HELIAS Trésorière, nous devons prendre une délibération pour modifier à la section d’investissement le montant du déficit 2014.
Lors du vote du budget nous avons constaté un déficit de 44 666.72 € après avoir intégré l’excédent de 8 197 € des restes  à réaliser et celle-ci qui a été saisie sur le document budgétaire, alors  qu’il aurait fallu indiquer la somme de 52 864 € (sans les restes à réaliser).

Madame le Maire demande un virement de crédits afin de pouvoir régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant :
- Article 001   + 8 197 €
- Article 2315 opération 5 -  8 197 €

EXAMEN DE DEVIS

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal a délibéré et retenu le devis de SAS LESOURD concernant fourniture et pose d’un panneau clignotant pour un montant de 2862 € TTC.

Délibéré : Contre  0
                Abstention  0
                Pour 9

Le devis de la Société VEOLIA EAU concernant le remplacement d’un poteau incendie pour un montant de 2 164.67 € TTC.


Délibéré : Contre  0
                Abstention  0
                Pour 9

Le devis de la Société EUROFEU concernant la pose et la fourniture d’extincteurs pour la cuisine de la salle et de l’atelier municipal pour un montant de : 248.10 € TTC.


Délibéré : Contre  0
                Abstention  0
                Pour 9

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire informe ses collègues que suite à l’acceptation des devis de VEOLIA et ECOLO BATI, nous devons prendre une délibération pour le règlement des factures correspondantes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

• Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant :
- Opération 54  article 2315   -3 200 €  
- Opération 57  article 2313   + 1 000 €
- Article 21568                        + 2 200 €  


PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRES

Madame le Maire informe ses collègues que par courrier en date du 29 janvier 2015, Monsieur Le Maire de SCEAUX SUR HUISNE nous faisait part que deux enfants de la commune de SAINT MARTIN DES MONTS étaient scolarisés sur sa commune et que le montant des frais scolaires s’élevait à la somme de 400€ par enfant.

Egalement en date du 12 février nous avons reçu un courrier de Monsieur Le Maire de BONNETABLE nous faisant part qu’un enfant de notre commune était scolarisé sur sa commune et que les frais scolaires s’élevaient à la somme de  237.10 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

Décide d’inscrire les sommes au budget,
Autorise Madame Le Maire a réglé à :

La commune de SCEAUX SUR HUISNE : 800 €
La commune de BONNETABLE : 237.10 €



MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES PARENTS ENFANTS



Madame le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 14 avril 2015, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin de déployer sur l’ensemble de son territoire un relais d’assistantes maternelles parents enfants.

Pour mémoire, un groupe de travail au niveau communautaire a été constitué pour approfondir ce dossier. Il a :
- procédé à différentes visites de RAM communautaires,
- recueilli des éléments financiers sur ces structures,
- réfléchi avec l’assistance d’un architecte à la construction d’une antenne sur Tuffé.

Il ressort de sa réflexion les éléments suivants :

Au niveau organisationnel, ce service pourrait être composé de deux antennes, l’une à
La Ferté-Bernard et l’autre à Tuffé. Des ateliers dans les communes environnantes seraient mis en place par le personnel affecté à ce service.

Au niveau des ressources humaines, au regard du nombre d’assistantes maternelles présentes sur le territoire et de la superficie de la Communauté de communes, deux éducateurs de jeunes enfants pourraient armer ce service. Pour des raisons économiques, le projet d’organisation du service n’a pas retenu le principe d’un demi-temps de secrétariat.

Au niveau financier
, la mise en place de ce service comporte deux facettes :
o la première est la construction d’une antenne sur Tuffé, construction qui devrait être mutualisée avec le projet d’ALSH de la commune de Tuffé. Cette construction avoisine les 300 000 € HT ; la CAF peut subventionner ce type de projet jusqu’à 80 %.
o La seconde est le budget de fonctionnement annuel qui, selon le schéma organisationnel précité (2 équivalents temps plein), avoisinerait les 110 000 € dont 28 000 € à la charge de la CCHS.

Par ailleurs, en application de l’alinéa 3 de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales et au niveau des dépenses de fonctionnement, le coût de ce transfert de compétence est évalué pour la CCHS à 5,34 points de fiscalité (un point de fiscalité = 20 600 €). Pour la commune de La Ferté-Bernard qui sera amenée à transférer son service au niveau communautaire, cela équivaut à un transfert de charges représentant 0,71 point de fiscalité.

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la CCHS à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

« Article 2

(…)

Compétences facultatives

(…)

i) Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles parents enfants. »


Le Conseil Municipal,

Vu le Codé général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°14-04-2015-020 en date du 14 avril 2015 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Adopte les modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise selon les termes précités et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

9 voix pour
0  voix contre
0 abstentions


DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Par la délibération n°5 du 12 mars 2015, nous avons déposé une demande au titre de la DETR pour l’année 2015 concernant les travaux éclairage public rue de Bellevue (2ème tranche et dernière) impasse de bellevue – création et réfection.
Du fait que ces travaux sont reportés sur l’exercice 2016 nous devons annuler cette délibération.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal demande l’annulation de la délibération n°5 du 12 mars 2015.



Question diverses :

Seïsme au NEPAL : demande de subvention pour l’association «  Carrefour des Communes » pour le séïsme.
Journée du patrimoine : le 19 et 20 septembre 2015 participe le dimanche 20 septembre de 15h00 à 18H00 avec exposition de livres ancien à l’église.
Le noël des enfants 2015 : aura lieu le 28 novembre 2015 à VILLAINES LA GONAIS à 20H00.
SIAEP : lecture du courrier – pas de  travaux.
Fonds de concours Communauté de Communes : pour info travaux mairie  8 606 € HT – fonds de concours proposé  2 582 € (30%).
Visite Mr BEAUCHEF – Conseil Départemental en charge de la voirie + courrier : problématiques sur RD ? – Protection du lavoir entrée côté BOESSE LE SEC

Limitation de vitesse – demande de miroir au « Les Chalumeaux » , Le Pressoir.
Traçage au  sol (pointillé au centre)
Priorité à droite –chemin ruraux.

Fin de séance : 22H15



 
 
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