Mai 2016 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2016

Commune de  SAINT MARTIN DES MONTS
Sécance de 03 mai 2016

Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de La Ferté-Bernard
Commune de Saint-Martin des Monts

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 mai 2016

Date de convocation : 27/04/2016 Nombre de conseillers en exercice : 10
Date d’affichage : 27/04/2016 Nombre de membres présents : 8

L’an deux mil seize, le 3 mai, à 20 h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.
Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER, Frédéric DOITEAU, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS, Olivier CARREIN.
Excusés : Laurent JUNCK, Philippe PARIS,
Absents : néant

Secrétaire de séance : Cécile RICHARD


BUDGET COMMUNAL 2016 : DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire fait savoir à ses collègues qu’il est nécessaire de procéder à diverses modifications sur le budget communal 2016 à savoir :

Section d’investissement - Dépenses

1)- Afin de régler la taxe d’aménagement concernant la construction des 3 garages à l’Hospice Léonie (permis de construire modificatif), il est nécessaire de procéder à un virement de crédit à l’article 2313 pour un montant de 54 €.

Par ailleurs, à l’article 2051 (contrat informatique –logiciels – SEGILOG) le crédit est insuffisant de 34 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant :

- Article 2051 - + 34 €
- Article 2313 - + 54 €
- Opération 53 - Article 2313 - 88€

2)- Madame le Maire fait part à ses collègues qu’une erreur de compte est apparu dans le budget concernant l’achat de la tondeuse (compte 21568 au lieu du 21578) pour un montant de 1850 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant :

- Article 21568 - 1 850 €
- Article 21578 +1 850 €
-
Section de fonctionnement – Recettes

Afin d’ajuster le montant des contributions directes avec l’état 1259, il est nécessaire de procéder à une modification à l’article 7311 soit 56 527 € au lieu de 57 000 € (- 473 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant :

- Article 73111 - 473 €
- Article 7411 + 316 €
- Article74121 +157 €

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 120 000 € et des conditions générales des prêts.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 120 000 €uros, aux conditions suivantes :
Montant : 120 000 €

Durée : 12 mois
Taux variable : Euribor 3 mois moyenné (index variable de mars 2016 (-0.23 %) + 1,60 % soit à ce jour 1.37%
Prélèvement des intérêts : Trimestriellement et à terme échu par le principe du débit d’office
Commission d’engagement : 0,60% l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)
Frais de dossier : néant
Minimum de tirage : 7600 € sans aucun frais de mise à disposition
Déblocage des fonds : par le principe du crédit d’office
Calcul des intérêts : sur 366 jours
• prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
• prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame Patricia EDET, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.


LOGEMENTS COMMUNAUX – FIXATION DES LOYERS

Madame le Maire fait part à ses collègues que les loyers sont indexés suivant l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre.
L’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2015 représente un pourcentage de -0.01 % par rapport à l’indice du 4ème trimestre 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de ne pas modifier les loyers, à compter du 01/07/2016, comme suit par mois :

Hospice Léonie :
- Logement n°1 : 406.00 €/mois
- Logement n°2 : 400.00 €/mois
- Logement n°3 : 320.00 €/mois

Maison du PN : 493.00 €/mois



Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale- Adhésion des communes de Champrond, Courgenard, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint-Jean des Echelles, Saint Maixent et Saint Ulphace à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise.

Madame le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5214-26,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les délibérations des communes de :
- Champrond en date du 12 avril 2016 demandant son retrait de la Communauté de communes du Val de Braye et son adhésion à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,

- Courgenard en date du 14 avril 2016 demandant son retrait de la Communauté de communes du Val de Braye et son adhésion à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,

- Lamnay en date du 14 avril 2016 demandant son retrait de la Communauté de communes du Val de Braye et son adhésion à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,

- Melleray en date du 15 avril 2016 demandant son retrait de la Communauté de communes du Val de Braye et son adhésion à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,

- Montmirail en date du 15 avril 2016 demandant son retrait de la Communauté de communes du Val de Braye et son adhésion à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,
- Saint Jean des Echelles en date du 12 avril 2016 demandant son retrait de la Communauté de communes du Val de Braye et son adhésion à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,

- Saint Maixent en date du 12 avril 2016 demandant son retrait de la Communauté de communes du Val de Braye et son adhésion à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,

- Saint Ulphace en date du 14 avril 2016 demandant son retrait de la Communauté de communes du Val de Braye et son adhésion à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,

Vu l’avis de la commune de Saint Martin Des Monts en date du 02 décembre 2015 sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu l’avis favorable de la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise en date du 25 novembre 2015 sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

CONSIDERANT que Madame la Préfète de la Sarthe a arrêté le 30 mars 2016 le schéma départemental de Coopération Intercommunale.

CONSIDERANT que conformément aux souhaits exprimés par leurs conseil municipaux, ce schéma prévoit l’adhésion de Champrond, Courgenard, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint Jean des Echelles, Saint Maixent et Saint Ulphace à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et leur retrait dérogatoire de la Communauté de communes de Val de Braye, laquelle devrait fusionner avec celle du Pays Calaisien.

CONSIDERANT qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure prévoit l’intervention des communes désireuses d’adhérer à l’Huisne Sarthoise, puis de celles qui sont membres de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale et enfin du Conseil communautaire de l’Huisne Sarthoise.

CONSIDERANT, enfin, que les délibérations de 33 communes et celles de la Communauté de communes seront transmises à l’Etat, lequel devra recueillir l’avis de la Commission départementale de coopération intercommunale avant de prononcer de manière définitive sur l’adhésion des huit communes à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise et de valider ainsi son extension de périmètre.

CONSIDERANT que, dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion des communes de Champrond, Courgenard, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint Jean des Echelles, Saint Maixent et Saint Ulphace à la Communauté du Pays de l’Huisne Sarthoise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

ACCEPTE l’adhésion à la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise au 1er janvier 2017 des huit communes précitées,

PREND ACTE de l’élargissement du périmètre de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale à compter de cette date,

CHARGE Madame le Maire de notifier cette délibération à la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise.



huit voix pour
zéro voix contre
zéro voix abstentions


CONTRAT INFORMATIQUE SEGILOG – RENOUVELLEMENT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat référencé sous le numéro 2013-03-0429-05.000.M00.002475 de la Société SEGILOG, d’une durée de trois ans, relatif aux logiciels pour l’ensemble de la gamme MILORD, arrive à expiration le 14 mai 2013.

La société SEGILOG nous a fait parvenir un nouveau contrat référencé sous le numéro 2016.04.0579.06.000.M00.002475, pour une durée de 3 ans, à compter du15 mai 2016, pour les montants annuels (2016-2017-2018) suivants :
- 1 278 € HT pour la cession du droit d’utilisation des logiciels (3 834 € HT pour les 3 années)
- 142 € HT pour la maintenance et la formation (426 € HT pour les3 années).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte le nouveau contrat référencé sous le numéro 2016.04.0579.06.000.M00.002475, pour une durée de 3 ans, à compter du15 mai 2016, pour les montants annuels (2016-2017-2018) suivants :
- 1 278 € HT pour la cession du droit d’utilisation des logiciels (3 834 € HT pour les 3 années)
- 142 € HT pour la maintenance et la formation (426 € HT pour les3 années).

Autorise Madame le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services référencé sous numéro 2016.04.0579.06.000.M00.002475.

Autorise Madame le Maire à régler les factures en découlant.




Questions diverses :
o Maintien de salaire pour les agents de la commune (Mutuelle MNT)
o Cérémonie du 8 mai à 10h30 à la Mairie
o Journée du patrimoine le 18 septembre 2016
o Fermeture de la mairie les samedis 7 mai et 16 juillet 2016.

Le compte rendu complet est à votre disposition en mairie.

Fin de séance à 22H00

 
 
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