Mars 2014 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2014

COMMUNE DE ST MARTIN DES MONTS
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2014



DATE DE CONVOCATION : 24 mars 2014
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 11
QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS  : 11

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mars, à 20H, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Membres présents : Patricia EDET, Nicole PELTIER, Patrice GUY, Olivier CARREIN, Frédéric DOITEAU, Laurent JUNCK, Géraud MEULLE-STEF, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS
Membres excusés : Néant
Membres absents : Néant
Madame Nicole PELTIER a été élue secrétaire de séance

* * * * * * * * *


Madame le Maire procède à l’installation du conseil municipal et donne la parole à Arlette QUILLET, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux.

ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Arlette QUILLET, la plus âgée des membres,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
–Mme Patricia EDET : 11 (onze) voix
Madame Patricia EDET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et immédiatement installée

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- d’approuver la création de 2 (deux) postes d'adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7-1,
Mme. le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
M. Patrice GUY (11 voix) a la majorité absolue et est proclamé premier adjoint.
- Election du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Mme Nicole PELTIER (11 voix) a la majorité absolue et est proclamée deuxième adjoint.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;
Le conseil municipal, à la majorité des membres (10 voix POUR et 1 ABSTENTION) décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 :
- maire : 17 %.
- 1er et 2e adjoints : 4.80 %.
Article 2 :  Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 16 mars 2008
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.
Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Suivant la réforme, la commune de St Martin des Monts peut désigner un membre titulaire et un membre suppléant suivant le tableau du conseil municipal, à savoir ;
- membre titulaire : le maire
- membre suppléant : 1er adjoint
soit : Patricia EDET, membre titulaire et Patrice GUY, membre suppléant.
Proposition de délégués pour le Perche Sarthois : Patricia EDET et Patrice GUY
Proposition de délégués pour le SMIRGEOMES : Patricia EDET, sans candidature pour le bureau, et Patrice GUY.

Questions diverses :
Prochaine réunion : au plus tard le 25 avril 2014 soit le 16 avril 2014 à 20 h 30


 
 
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