Mars 2016 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2016
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 16 MARS 2016

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 09 mars 2016:


BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Madame Le Maire présente à ses collègues du Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2015 qui fait ressortir un déficit global de 12 396.43 € se décomposant comme suit :

- section de fonctionnement : un déficit : 13 507.46 €
- section d’investissement : un excédent : 1 111.03 €.

Madame Le Maire sort de la salle au moment de l’approbation.

Monsieur Patrice GUY précise qu’il s’agit d’un compte de résultat qui n’appelle aucune remarque particulière et présente le Compte Administratif 2015 qui a été voté à l’unanimité des membres présents.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF -Approbation du compte de gestion 2015, dressé par le Receveur

Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
o déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
o adopte à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2015.
-
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF -AFFECTATION DE RESULTAT 2015

- Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia EDET, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, constatant les résultats suivants :
- Résultat de fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs : - 12 058.96 €
- Résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 : - 1 448.50 €

- Soit un résultat déficitaire à affecter de : - 13 507.46 €

- SOLDE D’EXECUTION INVESTISSEMENT CUMULE, hors restes à réaliser : - 0 €
- (besoin de financement)

- LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS DE LA MANIERE SUIVANTE :

- AFFECTATION OBLIGATOIRE – C/ 1068 : 0.00 €

- FONCTIONNEMENT A REPORTER – Déficit –ligne 002 : - 13507.46 €

- INVESTISSEMENT A REPORTER – Excédent - ligne 001 : + 1111.03 €


- Votes : Contre : 0 - Pour : 9



BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

Vote le budget primitif assainissement collectif pour l’année 2016 qui s’équilibre :

- section de fonctionnement : 24 308.00 €
- section d’investissement : 6 859.00 €.


BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REVISION DES TARIFS

Madame le Maire fait part à ses Collègues du Conseil Municipal que les tarifs concernant le budget du service « assainissement collectif » sont inchangés depuis le 1er janvier 2012 à savoir :
- Frais de raccordement : 1200 €
- Redevance annuelle : forfait : 84.64 € - m3 eau consommée : 1.25 €.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal (6 voix pour et 3 voix contre) :

Décide d’appliquer une augmentation de 3 % sur ces tarifs et les fixe, à compter du 1er janvier 2017, comme suit :

- Frais de raccordement : 1 236 €
- Redevance annuelle : forfait : 87.18 €
M3 eau consommée : 1.29 €.


BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif concernant le budget communal de l’exercice 2015, qui fait ressortir un excédent global de 27 528.58 € se répartissant comme suit :


- section de fonctionnement : un excédent de 41 914.51 €
- section d’investissement : un déficit de 14 385.93 €

Madame Le Maire sort de la salle au moment de l’approbation.

Monsieur Patrice GUY précise qu’il s’agit d’un compte de résultat qui n’appelle aucune remarque particulière et présente le Compte Administratif 2015, qui a été voté, à l’unanimité des membres présents.



BUDGET COMMUNAL -Approbation du compte de gestion 2015 du Budget dressé par le Trésorier-Receveur :

Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
o déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
o adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2015.


BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DE RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia EDET, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015constatant les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs + 271.96 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 : + 41 642.55 €

Soit un résultat à affecter de : 41 914.51 € excédent

Solde d’exécution d’investissement cumulé avec restes à réaliser : un déficit de 14 385.93 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des membres présents,
Décide d’affectuer les résultants de la manière suivante :

AFFECTATION OBLIGATOIRE – C/ 1068 : 22 855.00 €

FONCTIONNEMENT – Excédent à reporter –LIGNE 002 : 19 059.51 €

INVESTISSEMENT – Déficit à reporter – LIGNE 001 . 14 385.93 €

BUDGET COMMUNAL -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vote le budget primitif pour l’année 2016 qui s’équilibre :

- section de fonctionnement : 147 619.00 €
- section d’investissement : 167 143.00 €

BUDGET COMMUNAL -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vote le budget primitif pour l’année 2016 qui s’équilibre :

- section de fonctionnement : 147 619.00 €
- section d’investissement : 167 143.00 €


FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES - 2016

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’à ce jour nous n’avons reçu l’état de notification des taux d’imposition 2016 et du produit fiscal attendu.

Madame le Maire propose le maintien des taux votés en 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le maintien des taux votés en 2015 pour les 4 taxes communales.

Les taux sont ainsi fixés :

Taxes Rappel taux
2015 Taux
votés pour 2016
Taxe d’habitation 17.73 17.73
Taxe foncière (bâti) 11.37 11.37
Taxe foncière (non bâti) 26.67 26.67
C.F.E. 12.60 12.60


DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016, le projet susceptible d’être éligible est :

1-1 AMENAGEMENTS URBAINS ET SECURITE

1-1-2- Eclairage public Rue de Belle-Vue (2ème tranche et dernière et impasse de Bellevue) création et réfection

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le projet précité (21 110.70 € HT), décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements et les montants :
- Maître d’ouvrage ……. 9 500.70 €
- DETR………………… 4 222.00 €
- Autres collectivités :… 7 388.00 €
- TOTAL 21 110.70 €

Autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2016
Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
Atteste de la compétence de la collectivité » à réaliser les travaux


EXAMEN DES DEVIS :

Madame Le Maire donne lecture, aux membres du Conseil Municipal, des différents devis à savoir :
- Achat d’une tondeuse : devis de l’entreprise BOURDIN – 1541.67 € HT

- Achat d’un portable informatique pour la mairie :
* DELTA : 1 415.14 HT
* EASY CLIC : 770.01 HT

- Maintenance informatique pour les services de la mairie :
* DELTA : 400 € HT (maxi 10 interventions/an)
* EASY CLIC : 600 € HT (12 interventions/an)

- Travaux de réfection voirie “Chemin de la Croix Chaplain” :
* Entreprise PIGEON : 6 698.90 € HT
* Entreprise BEZARD : 6 701.75 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de retenir les devis suivants :

- Achat d’une tondeuse : devis de l’entreprise BOURDIN : 1541.67 € HT
- Achat d’un portable informatique pour la mairie : EASY CLIC : 770.01 € HT
- Maintenance informatique pour les services de la mairie : EASY CLIC : 600.00 € HT
- Travaux de réfection voirie “Chemin de la Croix Chaplain” : PIGEON : 6 698.90 € HT


DEMANDE DE DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Madame Le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal que la commune peut solliciter auprès du Conseil Départemental une dotation du produit des amendes de police de circulation routière pour le projet de travaux concernant la création et réfection de l’éclairage public (deuxième et dernière tranche rue de Bellevue et impasse de Bellevue), ainsi que pour la fourniture et pose de panneaux concernant le hameau du Pressoir et le hameau des Chalumeaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- Autorise Madame Le Maire à solliciter une demande de dotation du produit des amendes de police de circulation routière pour les deux projets cités ci-dessus.
- S’engage à effectuer ces deux opérations au plus tard dans l’année qui suit l’attribution de la dotation correspondante.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Madame Le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal que la commune peut solliciter auprès de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise un fonds de concours pour le projet de travaux concernant l’enfouissement de réseaux ainsi que la réfection et création de l’éclairage public pour la deuxième et dernière tranche rue de Bellevue et impasse de Bellevue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- Autorise Madame Le Maire à solliciter un fonds de concours pour le projet cité ci-dessus.


QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal demande à Mme le Maire de faire une demande de devis concernant la fourniture et la pose de panneaux indiquant le nom des hameaux du Pressoir et des Chalumeaux, et de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière.


INFORMATIONS DIVERSES :

• La limitation de vitesse à 70km/h située sur la RD 97 au niveau du lieudit « La Pelois » est provisoire dans l’attente que des travaux soient effectués sur le fossé longeant la ligne de SNCF ;
• Afin de terminer les travaux sur pont de l’Huisne, RD99, entre St Martin et Villaines, la route sera interdite à la circulation du 4 avril au 22 avril 2016 ainsi que 2 ou 3 jours en Mai ou Juin 2016 pour la repose de la conduite d’eau potable.
• La commission communale des impôts se réunira le samedi 2 avril 2016 à 10h00 en Mairie.




Le compte rendu complet est à votre disposition en mairie.

Fin de séance à 22H30

 
 
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