Mars 2017 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2017
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 22 mars 2017

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 21 mars 2017

Date de convocation : 11/03/2017 Nombre de conseillers en exercice : 10
Date d’affichage : 11/03/2017 Nombre de membres présents : 8 + 2 pouvoirs

L’an deux mil dix-sept, le vingt et un mars, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Présents : Patricia EDET (pouvoir de Mme Nicole PELTIER), Patrice GUY, Olivier CARREIN, Frédéric DOITEAU, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD (pouvoir de Mr Laurent JUNCK), Jean-Pierre THOMAS,
Excusés : Nicole PELTIER (pouvoir à Mme Patricia EDET) et Laurent JUNCK (pouvoir à Mme RICHARD Cécile).
Absents : néant
Secrétaire de séance : Jean-Pierre THOMAS

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame Le Maire présente à ses collègues du Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2016 qui fait ressortir un déficit global de 12 541.50 € se décomposant comme suit :

- section de fonctionnement : un déficit : 14 480.22 €
- section d’investissement : un excédent : 1 938.72 €.

Madame Le Maire sort de la salle au moment de l’approbation.

Monsieur Patrice GUY précise qu’il s’agit d’un compte de résultat qui n’appelle aucune remarque particulière et présente le Compte Administratif 2016 qui a été voté à l’unanimité des membres présents.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF -Approbation du compte de gestion 2016, dressé par le Receveur

Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures


1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
o déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
o adopte à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2016.
o

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF -AFFECTATION DE RESULTAT 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia EDET, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, constatant les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs : - 13 507.46 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 : - 972.76 €

Soit un résultat déficitaire à affecter de : - 14 480.22 €

SOLDE D’EXECUTION INVESTISSEMENT CUMULE, hors restes à réaliser : - 0 €
(besoin de financement)

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS DE LA MANIERE SUIVANTE :

AFFECTATION OBLIGATOIRE – C/ 1068 : 0.00 €

FONCTIONNEMENT A REPORTER – Déficit –ligne 002 : - 14 480.22 €

INVESTISSEMENT A REPORTER – Excédent - ligne 001 : + 1 938.72 €

Votes : Contre : 0 - Pour : 10


BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

Vote le budget primitif assainissement collectif pour l’année 2017 qui s’équilibre :

- section de fonctionnement : 25 699.00 €
- section d’investissement : 7 678.00 €.





BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif concernant le budget communal de l’exercice 2016, qui fait ressortir un excédent global de 43 701.54 € se répartissant comme suit :


- section de fonctionnement : un excédent de 63 657.30 €
- section d’investissement : un déficit de 19 955.76 €

Madame Le Maire sort de la salle au moment de l’approbation.

Monsieur Patrice GUY précise qu’il s’agit d’un compte de résultat qui n’appelle aucune remarque particulière et présente le Compte Administratif 2016, qui a été voté, à l’unanimité des membres présents.


BUDGET COMMUNAL -Approbation du compte de gestion 2016 du Budget dressé par le Trésorier-Receveur :

Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
o déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
o adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion 2016.


BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DE RESULTAT 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Patricia EDET, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 constatant les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs + 19 059.51 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 : + 44 597.79 €

Soit un résultat à affecter de : 63 657.30 € excédent

Solde d’exécution d’investissement cumulé avec restes à réaliser : un déficit de 19 955.76 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des membres présents,
Décide d’affectuer les résultants de la manière suivante :

AFFECTATION OBLIGATOIRE – C/ 1068 : 19 956.00 €

FONCTIONNEMENT – Excédent à reporter –LIGNE 002 : 43 701.30 €

INVESTISSEMENT – Déficit à reporter – LIGNE 001 . 19 956.00 €



BUDGET COMMUNAL -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vote le budget primitif pour l’année 2017 qui s’équilibre :

- section de fonctionnement : 176 801.00 €
- section d’investissement : 169 695.00 €


FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES - 2017

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’à ce jour nous n’avons reçu l’état de notification des taux d’imposition 2017 et du produit fiscal attendu.

Madame le Maire propose le maintien des taux votés en 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le maintien des taux votés en 2016 pour les 3 taxes communales.

Les taux sont ainsi fixés :

Taxes Rappel taux
2016 Taux
votés pour 2017
Taxe d’habitation 17.73 17.73
Taxe foncière (bâti) 11.37 11.37
Taxe foncière (non bâti) 26.67 26.67

APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION
Madame le Maire, expose que dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, il est prévu que chaque EPCI établisse un schéma de mutualisation visant à définir les axes de mutualisation à développer entre les communes elles-mêmes et/ou entre les communes et la Communauté de communes.

Il rappelle qu’à cet effet, avec le concours du Cabinet KPMG, la CCHS a organisé différentes réunions de travail (comités de pilotage et comités techniques) sur la période 2015-2016 ;

Il précise en outre que l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’adoption du projet de schéma de mutualisation par l’organe délibérante de l’EPCI soit précédée du recueil de l’avis des communes membres.

En conséquence, il appartient à chaque commune d’émettre un avis sur le projet de schéma joint. Sur ce point, chaque commune a trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39-1,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu le projet de schéma de mutualisation,

Sur le support de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable sur le schéma de mutualisation,
10 voix pour
0 voix contre
0 abstentions

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Madame Le Maire propose de modifier la délibération n°16 du 28 avril 2014, suite à une augmentation de l’indemnité de fonction des élus depuis le 1ER janvier 2017.

L’ARTICLE 1 est modifié comme suit augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire et les adjoints.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal (10 Voix pour, 0 contre et 0 abstention) :

Approuve l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Questions diverses :

- Demande de fonds de concours pour 2017 concernant les opérations diverses
- Devis de Mr RENARD (entretien parcelle rue des Sablons)
- Visite des lignes ERDF semaines 12 et 13
- Enquête sur la couverture mobile (site internet de la commune)
- Mail de la gendarmerie sur les vols pots catalytiques (site internet de la commune)



Fin de séance : 23h00



 
 
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