Novembre 2014 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2014

COMMUNE DE ST MARTIN DES MONTS
DEPARTEMENT DE LA SARTHE


COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2014



Date de convocation : 19/11/2014
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date d’affichage       : 19/11/2014
Nombre de membres présents        : 11

L’an deux mil quatorze, le vingt-six novembre à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.
Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER, Olivier CARREIN, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS, Frédéric DOITEAU, Laurent JUNCK, Géraud MEULLE-STEF
Excusés : néant
Absents : néant
Secrétaire : Cécile RICHARD


*********


RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE

Madame le Maire présente le rapport d’activités de l’année 2013 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Approuve le rapport d’activités pour l’année 2013 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, document relatif aux actions, au budget et aux moyens humains.
Décide de laisser ce document à la disposition du public.


RECONDUCTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT U 1ER JANVIER 2015

Madame le Maire rappelle la délibération n°43 du 23 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal instaurait la taxe d’aménagement au taux de 1 % ainsi que les exonérations totales suivantes :
- Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration sui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+) ;
- Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logement financés avec un PTZ+)
- Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
- Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
Madame le Maire rappelle également la délibération n°15 du 6 février 2013 par laquelle le conseil municipal exonérait totalement :

- Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7
- Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitation individuelle

Madame le Maire rappelle enfin la délibération n°40 du 20 juin 2014 par laquelle le conseil municipal exonérait en application de l’article L.331-9 6° et/ou 7° du code de l’urbanisme modifié par la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 en son article 90, les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Madame le Maire précise que le conseil municipal est invité à se prononcer sur la reconduction de cette taxe d’aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Approuve la reconduction de la taxe d’aménagement annuellement à compter du 1er janvier 2015,
Ne modifie pas les exonérations instaurées.
Cette délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

RECUPERATION DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES AUPRES DES LOCATAIRES

Madame le Maire fait part à ses collègues que la commune s’est acquittée d’une somme de 152 € pour les logements de l’Hospice Léonie et de 75 € pour la Maison du PN relative à la taxe des ordures ménagères de l’année 2014 pour les bâtiments communaux.
Madame le Maire propose que la somme de 152 € soit récupérée auprès des locataires de l’Hospice Léonie au prorata de la surface habitable de leur logement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de répartir la taxe des ordures ménagères de l’année 2014 d’un montant total de 152 € pour une surface totale de 191.04 m².
Autorise Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondant à chaque locataire soit :
- Monsieur Nicolas MARIANDE   63.51 €
  et Mme Justine BOTHEREAU
- Monsieur EDET Michel :   47.35 €
- Monsieur PETITGAS Daniel :  41.15 €
- Monsieur GRATTEAU Frédéric
et Madame DUARTE Christelle  79.00 €

Les recettes seront inscrites à l’article 70878 « Remboursement de frais par d’autres redevables »


TARIFS 2015

Madame le Maire propose, comme tous les ans, de revoir les différents tarifs pour le 1er janvier prochain, à savoir : pour la salle (caution, arrhes, habitants commune, personne hors commune, vaisselle), une table et deux bancs ainsi que pour les concessions cimetière.
Madame le Maire tient à rappeler que le tarif de location d’une journée concerne un jour en semaine et hors jour férié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de fixer comme suit les tarifs au 1er janvier 2015 (sans modification par rapport à 2014) :

- Salle :
Caution    500 €
Arrhes      60 €
Habitants de la commune    96 €
Habitants hors commune  171 €
Vaisselle    0.20 € pièce
1 jour (en semaine et hors  70 €
  jour férié)

- Tables et bancs         3 €
- Concessions cimetière    135 €


DECISION MODIFICATIVE N°4


Madame le Maire fait savoir à ses collègues que le crédit inscrit à l’article 6615 risque d’être insuffisant.
Madame le Maire sollicite un virement de crédits de 600 € pour pallier cette insuffisance de crédits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant :
- Article 6226  - 600 €
- Article 6615  + 600 €

DECISION MODIFICATIVE N°5 – AJUSTEMENT DE CREDITS

Madame le Maire fait savoir à ses collègues qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédit pour des subventions imputées au 1332 en 2012 et au 21532 en 2009 et 1997.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à effectuer l’ajustement de crédits suivant :
- Article 21538 (dépenses)  6518.85 €
- Article 21532 (recettes)  6518.85 €
- Article 1332 (dépenses)  10846.00 €
- Article 1342 (recettes)  10846.00 €


DECISION MODIFICATIVE N°6 – AJUSTEMENT DE CREDITS

Madame le Maire fait savoir à ses collègues qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédit pour des intégrations de travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à effectuer l’ajustement de crédits suivant :
- Article 2313 (recettes)  57537.36 €
- Article 2315 (recettes)  6820.92 €
- Article 21538 (dépenses)  41419.00 €
- Article 21311 (dépenses)  22670.48 €
- Article 2128 (dépenses)  268.80 €


ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Madame le Maire fait part à ses collègues du résultat de la mise en concurrence effectuée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe relative au contrat groupe pour les risques statutaires.
Il en ressort :

- Prestataire : AXA Gras Savoye
- Conditions tarifaires :
o Agents CNRACL :
 Risques assurés : décès, accident de service et maladie imputable au service, incapacité, maladie de longue durée et longue maladie, maternité, adoption, paternité
 Taux : 5.06 % de l’assiette de cotisation
 Franchise : 20 j

o Agents IRCANTEC :
 Risques assurés : accident de service et maladie imputable au service, maternité, adoption, paternité, maladie grave et maladie ordinaire
 Taux : 1.04 % de l’assiette de cotisation
 Franchise : 15 j

Madame le Maire souligne que la commune est actuellement assurée par GROUPAMA pour les risques statutaires qui propose en 2015 :

o Agents CNRACL :
 Taux : 5 % de l’assiette de cotisation
 Franchise : 20 j
o Agents IRCANTEC :
 Taux : 1 % de l’assiette de cotisation
 Franchise : 20 j
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de renouveler le contrat d’assurance des risques statutaires auprès de GROUPAMA à compter du 1er janvier 2015 pour les agents CNRACL avec un taux de 5 %



TABLEAU DES EFFECTIFS AU 26 NOVEMBRE 2014 - REGULARISATION

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs :
- En supprimant un poste d’adjoint administratif (l’agent étant à ce jour adjoint administratif principal 2ème classe)






CONVENTION DE CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS AVEC LA SOCIETE CANIROUTE

Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention entre notre commune et la société Caniroute  pour la capture et l’identification des animaux errants ou dangereux sur le territoire communal.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention avec la société Caniroute. La tarification se décompose comme suit :
Capture :
Taux d’intervention : soit 20,00 € HT (24,00 € TTC) par tranche de 10 minutes* d’intervention.
*Toute période commencée est due. Le démarrage de la période s’entend de l’arrivée de la Société Caniroute sur le territoire de la commune.
Frais supplémentaires :
- Moins de 50 kilos :
Utilisation d’un pistolet hypodermique : 133,00 € HT
Par tir supplémentaire :         57,40 € HT

- Plus de 50 Kilos :
Utilisation d’un pistolet hypodermique 182,94 € HT
Par tir supplémentaire :       57,40 € HT

- Assistance vétérinaire : Il convient d’ajouter aux frais ci-dessus :
Visite vétérinaire (Taux horaire)     75,00 € HT
Visite vétérinaire (Taux horaire majoré*) 100,00 € HT
Forfait anesthésique chien en fonction du poids :
o   0 - 10 Kg : 22,57 € HT
o 11 – 20 Kg : 31,77 € HT
o 21 – 30 Kg : 40,13 € HT
o   > à 30 Kg : 50,16 € HT
Forfait kilométrique :  0,7 € HT/km.
* Majoration applicable la nuit (de 20h à 8h), les jours fériés et week-end.

SUBVENTION BANQUE ALIMENTAIRE

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention reçue de la Banque Alimentaire du Mans.
Madame le Maire rappelle que les associations caritatives ont une subvention de 25 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,
Décide d’allouer à la Banque Alimentaire du Mans une subvention de 25 € pour 2014.

Questions diverses :

Programme Local de l’Habitat 2014/2019 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise : Madame le Maire informe le conseil municipal que le P.L.H est disponible en mairie.
Travaux sur cours d’eau : Madame le Maire informe ses collègues que des travaux seront réalisés sur le Montreteau et que les commune de St Aubin des Coudrais avis favorable, La Ferté-Bernard avis défavorable, et St Martin des Monts ne s’est pas prononcée.
Membres de la commission communale des impôts directs : Madame le Maire donne la composition de la commission
Eglise : Madame le Maire donne lecture du courrier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles relatif au classement de l’Église
Dates : vœux le 10 janvier 2015 à 16 h et repas du CCAS le 28 février 2015 à 12 h à Villaines
Départ de la secrétaire actuelle : au 26 janvier 2015 pour la mairie de Cormes, recherche de candidatures publiée sur le site du centre de gestion
Chemin de Quincampoix : devis de Messieurs ROULEAU et FONTAINE pour un élargissement du chemin de QUINCAMPOIX, retient devis Monsieur ROULEAU
Sapin : Madame le Maire rappelle la proposition de Madame COMBELLE quant à la mise à disposition d’un sapin qu’il faudra aller prendre sur place : le conseil municipal n’est pas intéressé
Décorations de Noël : installation prévue le 6 décembre 2014 vers 10 h
Épandage des boues du Bourray : rendez-vous le 5 décembre 2014 à 14 h en mairie
Divers aménagement : panneau d’agglomération en bois, talus le long de la propriété de Monsieur Coeuret, haie de la station et stationnement à revoir à l’Hospice Léonie.
Vente d’Orange au profit d’IMC : 3 oranges pour 2 €

Fin de séance : 22 h 40


 
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