Compte rendu CM Novembre 2015 - St Martin des Monts

Rechercher
Aller au contenu

Menu principal :

Compte rendu Conseil minicipal > 2015
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 18 novembre 2015

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 04 novembre 2015:


Démission de Monsieur Géraud MEULLE-STEF en date du 03 novembre 2015 pour son mandat de conseiller municipal, de membre nommé du C.C.A.S. et autres représentations de la commune.

Retrait de 2 points de l’ordre du jour qui seront remis en séance en décembre 2015 :
-Schéma départemental de coopération intercommunale sur le projet de périmètre présenté par Madame La Préfète de la Sarthe,

-Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise concernant « l’habilitation juridique pour assurer des missions de délégations de maitrise d’ouvrage au profit des communes membres ».

RECUPERATION DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES AUPRES DES LOCATAIRES

Madame le Maire fait part à ses collègues que la commune s’est acquittée d’une somme de 171 € pour les logements de l’Hospice Léonie et de 89 € pour la Maison du PN relative à la taxe des ordures ménagères de l’année 2015 pour les bâtiments communaux.
Madame le Maire propose que ces sommes soient récupérées auprès des locataires de l’Hospice Léonie et de la maison du PN au prorata de la surface habitable de leur logement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
autorise Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondant à chaque locataire et
décide de répartir la taxe des ordures ménagères de l’année 2015 comme indiqué ci-dessous :

Monsieur Nicolas MARIANDE 71.44 €
et Mme Justine BOTHEREAU

Monsieur EDET Michel : 53.27 €

Monsieur PETITGAS Daniel : 46.29 €

Monsieur CAVALIER Clément
et Madame LUCAS Ophélie : 41.21 €

Monsieur GRATTEAU Frédéric
et Mme DUARTE Christelle : 35.60 €
Les recettes seront inscrites à l’article 70878 « Remboursement de frais par d’autres redevables »


BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire fait savoir à ses collègues que le crédit inscrit à l’article 6554 risque d’être insuffisant.

Madame le Maire sollicite un virement de crédits de 200 € pour y pallier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant :

- Article 6135 - 200 €
- Article 6554 + 200 €

BUDGET ASSAINISSEMENT : AJUSTEMENTS DE CREDIT

Madame le Maire fait savoir à ses collègues que les crédits inscrits au chapitre 011 (réparation portail suite accident) et au chapitre 014 (de la facture établie par l’agence de l’eau relative à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte) sont insuffisant pour régler les factures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,

Autorise Madame le Maire à effectuer les ajustements de crédits suivants :

Recettes de fonctionnement :

- Article 7788 Indemnités assurance : +2 200 €
- Article 706121 Redevance pour modernisation : + 300 €

TOTAL +2 500 €

Dépenses de fonctionnement :

- Article 61521 Réparation portail +2 200 €
- Article 706129 Reversement redevance pour modernisation + 80 €
- Article 6061 Fournitures non stockables + 220 €

TOTAL +2 500 €

Information sur le dispositif « Communes Nouvelles »

Madame le Maire fait part à ses Collègues de l’intervention de Monsieur Frédéric REPUSSEAU, Directeur Général de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, en sa qualité de technicien pour la présentation du dispositif des Communes Nouvelles.

Monsieur REPUSSEAU présente un diaporama retraçant l’ensemble de ce dispositif, répond aux interrogations ou questions des membres du Conseil Municipal.

A l’issue de cet exposé, le Conseil Municipal,

Décide de réfléchir à ce dispositif dans les prochains mois en s’interrogeant sur les points positifs et négatifs de l’opportunité pour notre commune.

Information sur le dispositif « Communes Nouvelles »

Madame le Maire fait part à ses Collègues de l’intervention de Monsieur Frédéric REPUSSEAU, Directeur Général de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, en sa qualité de technicien pour la présentation du dispositif des Communes Nouvelles.

Monsieur REPUSSEAU présente un diaporama retraçant l’ensemble de ce dispositif, répond aux interrogations ou questions des membres du Conseil Municipal.

A l’issue de cet exposé, le Conseil Municipal,

Décide de réfléchir à ce dispositif dans les prochains mois en s’interrogeant sur les points positifs et négatifs de l’opportunité pour notre commune.


Question diverses :

- Illuminations de Noël
- Eglise : demande de devis pour mise en sécurité
- SMIRGEOMES : arrêté préfectoral autorisant à déroger à la collecte hebdomadaire
des déchets ménagers résiduels pour une période de 2 ans à compter du 01.01.2016
un ramassage toutes les 2 semaines.
- Visite de Mr BEAUCHEF
- Opérations oranges l’association IMC
- Date du prochain vide-grenier, le samedi 11 juin 2016
- Rendez-vous pour la cérémonie du 11 novembre à10h30 mairie



Le compte rendu complet est à votre disposition en mairie








 
 
Retourner au contenu | Retourner au menu