Novembre 2017 - St Martin des Monts

Rechercher
Aller au contenu

Menu principal :

Compte rendu Conseil minicipal > 2017
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 18 novembre 2017

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 15 novembre 2017

Date de convocation : 08/11/2017 Nombre de conseillers en exercice : 10
Date d’affichage : 08/11//2017 Nombre de membres présents : 8


L’an deux mil dix-sept, le quinze novembre, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Présents : Patricia EDET Patrice GUY, Nicole PELTIER, Olivier CARREIN, Frédéric DOITEAU, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD.
Excusés : Jean-Pierre THOMAS
Absents : Laurent JUNCK
Secrétaire de séance : Philippe PARIS


BUDGET COMMUNAL – AJUSTEMENT DE CREDITS
Madame le Maire fait savoir à ses collègues, suite à une erreur de saisie du budget, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur le budget communal à savoir :

En investissement : Dépenses : Opération 10 compte 2315 = - 7 610 €
Opération 10 compte 2313 = + 7 610 €

Opération 53 compte 2315 = - 48 100 €
Opération 53 compte 20422 = + 7 900 €
Opération 53 compte 204132 = + 40 200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à effectuer les ajustements ci-dessus.

TARIFS COMMUNAUX AU 1er JANVIER 2018
Madame le Maire fait part à ses Collègues qu’il serait nécessaire de réviser les tarifs communaux concernant la location de la salle ainsi que ceux concernant les concessions cinquantenaires (cimetière et columbarium).

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents,

Décide de fixer, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :

- SALLE :
* pour un jour (hors week-end et jour férié) : 80 €
* pour un week-end – habitant de la commune : 100 €
* pour un week-end – hors commune : 180 €
* vaisselle ………………………………………... 0.20 €
* Location table et bancs………………………... 3.00 €

- CIMETIERE :
• Concession cinquantenaire (cimetière et
Columbarium) ……………………………… 150 €


HOSPICE LEONIE – REFECTION DES GOUTTIERES – Examen de devis

Madame le Maire propose à ses Collègues d’examiner les devis de l’entreprise ROYEAU SINEAU et l’entreprise DUBOIS Pascal, concernant la réfection des gouttières de l’hospice Léonie.

Le devis de l’entreprise ROYEAU SINEAU s’élève à la somme de 5 760 € hors taxes.
Le devis de l’entreprise DUBOIS Pascal s’élève à la somme de 6 000 hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Autorise Madame le Maire à retenir le devis de l’entreprise ROYEAU SINEAU cité ci-dessus et de régler la facture en découlant.


EXAMEN DE DEVIS- TRAVAUX PAYSAGERS

Madame le Maire propose à ses Collègues d’examiner les devis de l’entreprise SARL LAUNE PAYSAGE,
Sur le budget investissement 2017 :
Aménagement du massif près de l’abri bus et au niveau du compteur Maison du PN pour un montant global de : 1 717.51 € HT. (618.61€+ 1098.90 €)
Sur le budget fonctionnement 2017 :

Un devis concernant la taille et l’entretien sur tous les massifs et talus pour un passage pour la fin de l’année, pour un montant de 350 € HT.

Sur le budget fonctionnement 2018 :

Un devis concernant la taille et l’entretien sur tous les massifs et talus avec plusieurs passages pendant l’année, pour un montant de 732.50 € HT.


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Autorise Madame le Maire à retenir les devis de l’entreprise SARL LAUNE PAYSAGE cités ci-dessus et de régler les factures en découlant.


RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Dans le cadre du recensement de la population 2018, l’INSEE informe par courrier que la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement de 357 €.

Madame le Maire propose de verser à l’agent recenseur la totalité de la dotation soit 357 € brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Alloue à l’agent recenseur, une rémunération brute de 357 € pour le recensement de la population 2018 (chapitre 012 du budget 2018)

DEMANDE DE SUBVENTION –FERTOIs MEME

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger avec l’association FERTOIs-MEME (Espace Jeunesse), madame le Maire propose de verser 30 € pour le jeune Arthur JUNCK.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal décide de verser 30 € à l’association FERTOIs-MEME en faveur du jeune Arthur JUNCK.

Questions diverses :

- Opération Orange
- Don de 85 €


Fin de séance : 22H30







 
 
Retourner au contenu | Retourner au menu