Septembre 2013 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2013

CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS


Le 11 octobre 2013

POUR PUBLICATION


Compte rendu de réunion du conseil municipal du 18 septembre 2013:

• Hospice Léonie – aménagement extérieur et construction de trois garages communaux : Afin de financer cette opération, le conseil municipal contracte auprès du crédit agricole de l’anjou et du maine un emprunt de 70 000 €.

• Hospice Léonie- vente d’un terrain : le conseil municipal décide de vendre un terrain d’une superficie de 1073 m² à 22000 € net vendeur (terrain situé à proximité de l’église).

• Modification des statuts de la communauté de communes de l’huisne sarthoise : le conseil municipal accepte cette modification relative au service privé de transport routier non urbain, service occasionnel de transport public routier de personnes, réseaux et services locaux de communications électroniques.

• Instruction des autorisations d’urbanisme : le conseil municipal accepte la convention avec la communauté de communes de l’huisne sarthoise


Le compte rendu complet est à votre disposition en mairie.

 
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