Septembre 2014 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2014

COMMUNE DE ST MARTIN DES MONTS
DEPARTEMENT DE LA SARTHE


COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17septembre 2014



DATE DE CONVOCATION : 10 SEPTEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 11
QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS  : 11


L’an deux mil quatorze, le dix-sept septembre, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Membres présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER Olivier CARREIN, Frédéric DOITEAU, Philippe PARIS, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS, Laurent JUNCK, Géraud MEULLE-STEF
Membres excusés : Néant
Membres absents : Néant
Monsieur Frédéric DOITEAU a été élu secrétaire de séance


* * * * * * * * *


BUDGET ASSAINISSEMENT– DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire fait savoir à ses collègues que le crédit inscrit au chapitre 014 est insuffisant au regard de la facture établie par l’agence de l’eau relative à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Madame le Maire précise que la facture est d’un montant de 509 € pour un crédit inscrit de 500 €, soit un delta de
9 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,
Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant afin de régler la facture établie par l’agence de l’eau relative à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte :
- Article 617  - 10 €
- Article 706129 + 10 €

BUDGET PRINCIPAL– DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame le Maire fait savoir à ses collègues qu’aucun crédit n’a été prévu à l’article 7391178 concernant le prélèvement CFE autoentrepreneurs.
Madame le Maire sollicite un virement de crédits de 500 € pour pallier cette insuffisance de crédits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à effectuer le virement de crédits suivant :
Article 61522   - 500 €
Article 7391178   + 500 €

INDEMNITE AU COMPTABLE

Madame le Maire rappelle la délibération n°28 du 16 avril 2014 par laquelle le conseil municipal ne pouvait se prononcer quant à l’indemnité du comptable suite au renouvellement des membres de l’équipe municipale.
Madame le Maire précise que cette indemnité est obligatoire au vu du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- rapporte la délibération n°28 du 16 avril 2014.
- demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
- accorde l’indemnité de conseil et de budget au taux de 100 % par an
- accepte que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et soit attribuée à Béatrice VINÇON du 28 mars 2014 (date d’installation des membres du conseil municipal) au 30 juin 2014 (date de départ de Mme VINCON) et à Valérie HÉLIAS (arrivée le 1er juillet 2014)


INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE

Vu l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lequel une commune peut confier à la Communauté de Communes dont elle est membre la gestion d’un service relevant de ses attributions,
Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme par lequel l’autorité compétences pour délivrer les autorisations d’urbanisme est le maire pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols,
Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme par lequel le maire peut charger les services de la Communauté de Communes de l’instruction de ses actes d’urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral n°2014225-0003 du 12 août 2014 validant les modifications des statuts de la Communauté de Communes, et l’ajout d’un « article 3 : urbanisme »,
Vu la délibération n°08-10-2013-005 du 8 octobre 2013 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise selon laquelle elle accepte d’assurer l’instruction de l’ensemble des actes d’urbanisme des communes non soumises au Règlement National d'Urbanisme, et qui autorise Monsieur le Président à signer les conventions avec les communes concernées,
Considérant que l’Etat a annoncé, par la loi ALUR du 26 mars 2014, la fin de la prise en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toutes les communes dotées d’un document d’urbanisme opposable, et ce à partir du 1er juillet 2015.
Considérant que la commune de ST MARTIN DES MONTS est invitée à rejoindre le service d’instruction des actes d’urbanisme de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise à compter du 1er octobre 2014,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Confie l’instruction de ses autorisations d’urbanisme à la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise ;
- Décide de confier cette instruction à la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise à compter du 1er octobre 2014 ;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

CONSULTATION DES COMMUNES AU SUJET DU PROJET DE COLLECTE BIMENSUELLE (1 SEMAINE SUR 2) DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES

Le SMIRGEOMES envisage de réduire sa fréquence des collectes des Ordures Ménagères Résiduelles à une collecte bimensuelle à l’occasion du renouvellement du marché de collecte au 1er avril 2015. A ce titre, il sollicite l’avis de l’ensemble des conseils municipaux du territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et sur la base des informations transmises (données de levées annuelles),
- Donne un avis défavorable à une collecte bimensuelle à compter du 1er avril 2015 pour les raisons suivantes :
o Les bacs mis à disposition des familles risquent de devenir trop petits, des sacs seront alors posés au sol ; ces derniers seront-ils collectés ?
o En cas d’oubli, les bacs seront collectés sous un mois ; il y a donc un risque odorant pour le foyer et le voisinage
o La collecte étant faite moins régulièrement, la taxe diminuera-t-elle ?

RAPPORT D’ACTIVITES DE LA MISSION LOCALE SARTHE NORD

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2013 de la Mission Locale Sarthe Nord.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve ce rapport
- Laisse ce rapport à la disposition du public

Questions diverses :

Smirgeomes : portes ouvertes le 4 octobre 2014
Transport scolaire : arrêt à Bourdué
Rallye : passage du Rétromoto sarthois le 28 septembre 2014 après-midi
Randonnée communautaire : 21 septembre 2014 au départ de St Aubin des Coudrais
Journées du patrimoine : dimanche 21 septembre 2014
Festival de peinture à la Ferté-Bernard ; du 20 au 28 septembre 2014
Analyse d’eau : résultat favorable pour le prélèvement effectué dans l’impasse de Bellevue
Extension du réseau d’assainissement collectif route de St Aubin des Coudrais : réflexion à poursuivre
Divers travaux : toiture église, récupérateur d’eau et gouttières des garages : devis ROYEAU accepté
Congrès des maires : 18 octobre 2014 à Marolles les Braults
« La Croix Fontaine » : arbuste dans le fossé, gênant pour la visibilité
Chats errants : contacter la SPA

Fin de séance : 22 h 20


 
 
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