Compte rendu CM Septembre 2015 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2015

Département de la Sarthe        
Arrondissement de Mamers
Canton de La Ferté-Bernard
Commune de Saint-Martin des Monts

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 septembre 2015



Date de convocation : 29/08/2015 Nombre de conseillers en exercice : 11
Date d’affichage       : 29/08/2015 Nombre de membres présents          : 9

L’an deux mil quinze, le neuf septembre, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.
Présents : Patricia EDET, Patrice GUY, Nicole PELTIER,  Philippe PARIS, Frédéric DOITEAU, Cécile RICHARD, Jean-Pierre THOMAS, Laurent JUNCK, Olivier CARREIN
Excusée : Arlette QUILLET.
Absents : Géraud MEULLE-STEF
Secrétaire  de séance : Cécile RICHARD


BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE –VIREMENTS DE CREDITS


Madame le Maire informe ses collègues que suite à l’acceptation de devis différents en section d’investissement, nous devons prendre une délibération pour le règlement des factures correspondantes à savoir :
- Mairie : mobilier de bureau, installation des stores, peinture de l’escalier : + 5 500 €
- Hospice : lasure sur le mur du pignon des garages : + 1 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

- Autorise Madame le Maire à effectuer les virements de crédits suivants :
- Opération 43   -  article 2184 - Mobilier     + 1 600 €  
           - Opération 56   -  article 2315 – Stores - Peinture     +  3 900 €
   - Opération 412 -  article 2313 – Lasure                     +  1 000 €


- Opération 53 -  article 2315 – Enft réseaux              -   6 500 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE – OCTROI D’UN FONDS DE CONCOURS - 2015

Madame le Maire informe ses collègues que lors du conseil communautaire en date du 4 juin 2015, il a été accordé un fonds de concours, pour l’année 2015,
- au titre  – Opérations diverses - 9
- Mairie – travaux de peinture intérieure et achat de mobilier
- Montant du fonds de concours : 2 582 €
- Montant des HT des travaux : 8 606 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- accepte le fonds de concours alloué par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour un montant de 2 5 82 €
- s’engage à commencer les travaux au cours de l’exercice 2015


EXAMEN DE DEVIS :


Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal a délibéré et retenu le devis de DACTYL BURO concernant fourniture d’un meuble de bureau pour un montant de 149.10 € HT.

Délibéré : Contre  0
                Abstention  0
                Pour 8

Le Conseil Municipal a délibéré et retenu le devis de SARL LAUNE PAYSAGE concernant l’aménagement talus et massifs au prés de la mairie pour un montant de 4 707 € HT et de lui verser un acompte de 1763.30 € dès sa signature.

Délibéré : Contre  0
                Abstention  0
                Pour 8


Le Conseil Municipal a délibéré et retenu le devis de SARL LAUNE PAYSAGE concernant l’aménagement d’un talus situé prés de l’église pour un montant de 1 122.15 HT.

Délibéré : Contre  0
                Abstention  0
                Pour 8

Le Conseil Municipal a délibéré et retenu le devis de SARL DANGEUL concernant l’aménagement construction d’un muret et mise en place d’une boite aux lettres pour la maison du PN pour un montant de 888.20 HT.

Délibéré : Contre  0
                Abstention  0
                Pour 8




Le Conseil Municipal a délibéré et retenu le devis de SARL DANGEUL concernant le prolongement du muret et pose de boites aux lettres à l’hospice Léonie pour un montant de 1400 HT.

Délibéré : Contre  0
                Abstention  0
                Pour 8


Le Conseil Municipal a délibéré et retenu le devis de Mr Jean-Claude CHEVALIER concernant la réfection escalier mairie pour un montant de 2 562.46 € HT.

Délibéré : Contre  0
                Abstention  0
                Pour 8


LOCATION D’UN APPAREIL MULTIFONCTION

Madame le Maire présente la proposition quant à la location d’un appareil multifonction (imprimante, copieur, scanner, …) avec reprise du contrat en cours sans indemnités de résiliation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de retenir la proposition de la société DACTYL BUREAU au prix de 78 € HT par trimestre durant 21 trimestres à compter du 09 septembre 2015 au 08 décembre 2020, y compris le contrat de maintenance (pièces, main d’œuvre, déplacements et encre - pour 3000 pages noires maximum par trimestre : 0 € HT, la page NB supplémentaire (à partir de la 3001ème) à 0.012€ HT durant 21 trimestres, pages en couleur : 0.12 € HT).

Autorise Madame le Maire à régler les factures en découlant.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

adopte la motion de soutien a l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état  dont le texte est ci-dessous :

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017 , les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12.40 % en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint-Martin-des-Monts rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur le territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint-Martin-des-Monts estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Martin-des-Monts soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En  complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissement le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
- la mise en place d’un véritable fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2014 DU SMIRGEOMES


Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d’activité 2014 du SMIGEOMES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve ce rapport
- Laisse ce rapport à la disposition du public

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2014 DE LA MISSION LOCALE SARTHE NORD


Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité 2014 de la Mission Locale Sarthe Nord

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve ce rapport
- Laisse ce rapport à la disposition du public

Question diverses :
- Point sur l’organisation du vide-grenier du 13septembre 2015,
- Organisation des journées européennes du Patrimoine le  19 et 20 septembre 2015,
- Courrier de la secrétaire de mairie de GREEZ-SUR-ROC concernant un salon de coiffure ambulant,
- Réflexion sur le dispositif des communes nouvelles,
- Travaux pont de l’Huisne (dossier à consulter en mairie)
- Permanences des Conseillers départementaux,
- Station d’épuration suite à l’accident, expertise le 08 octobre 2015
- Lecture du courrier de Monsieur CAZENEUVE- Ministre de l’Intérieur (réfugiés et demandeurs d’asile),
- Sté de pêche  assemblée générale le 02 octobre 2015 à 20h15 à ST AUBIN DES COUDRAIS,
- Epreuve pédestre du 11 octobre 2015.



Fin de séance : 22H30





 
 
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