Septembre 2017 - St Martin des Monts

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Compte rendu Conseil minicipal > 2017
CANTON DE LA FERTE-BERNARD
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES MONTS

Le 10 septembre 2017

POUR PUBLICATION

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 05 septembre 2017

Date de convocation 30/09/2017 Nombre de conseillers en exercice : 10
Date d’affichage : 30/09/2017 Nombre de membres présents : 6

L’an deux mil dix-sept, le cinq septembre, à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Patricia EDET, Maire.

Présents : Patricia EDET Patrice GUY, Nicole PELTIER, Olivier CARREIN, Arlette QUILLET, Cécile RICHARD.
Excusés : Frédéric DOITEAU, Philippe PARIS, Laurent JUNCK.
Absents : Jean-Pierre THOMAS
Secrétaire de séance : Arlette QUILLET.



MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE : PROMOTION D’EVENEMENTS ET DE MANIFESTATIONS D’INTERETS COMMUNAUTAIRE.

Madame le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 31 mai 2017, la Communauté de commune de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin ;
- de préciser d’une part l’intérêt communautaire de la rubrique « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaires et élémentaires d’intérêts communautaire.

En effet, à ce jour, sont d’intérêt communautaire :
1. l’investissement et fonctionnement du Centre Culturel de la Laverie
2. l’investissement et fonctionnement d’une résidence d’artistes à Prévelles,
3. la construction, entretien et fonctionnement des salles de sports du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne.

Cependant, aucune précision n’est apportée sur les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Or le défaut de précisions quant à l’intérêt communautaire entraîne le transfert à la Communauté de communes de l’intégralité de la compétence à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la date de la modification statutaire.

Dans ces conditions, afin de préserver la compétence communale en matière d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, il y a lieu de neutraliser cette disposition en définissant un intérêt communautaire impossible à atteindre sur le territoire. Dès lors, en sus des rubriques 1 à 3 précitées, le Conseil communautaire a décidé de définir l’intérêt communautaire pour les équipements
de l’enseignement préélémentaire et élémentaire comme suit :
4.la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements préélémentaires et élémentaires pouvant accueillir plus de 1 000 élèves.

- Et de promouvoir d’autre part, des événements et manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire.

Dans ce cadre, il est inséré dans la rubrique « compétences facultatives » un k) libellé comme suit :

« k) opération de promotion d’événements et de manifestation culturelles et sportives d’intérêt communautaire »

Sur ce point, sont d’intérêt communautaire les manifestations et événements suivants :

- Courses hippiques de Montmirail,
- Fête médiévale de Montmirail,
- Biennale de la céramiqe,
- Festival de la Chéronne,
- Automne culturel,
- Journées nationales de l’archéologie.

Ainsi, lorsque la modification statutaire sera validée par arrêté préfectoral, les communes ne pourront plus subventionner les manifestations et événements listés ci-dessus.

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées.

Le Conseil Municipal,

Vu le Codé général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17,

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°31-05-2017-001b en date du 31 mai 2017 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Adopte les modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
6 voix pour
0 voix contre
0 abstentions

BUDGET ASSAINISSEMENT – AJUSTEMENT DE CREDITS
Madame le Maire fait savoir à ses collègues qu’à ce jour qu’il manque des crédits aux articles 6061, 61528 et 617. En conséquence, il est nécessaire de porter sur ce budget une subvention communale d’équilibre supplémentaire de 400 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à effectuer les ajustements crédits suivant :

En fonctionnement : Recettes : compte 74 = + 400 €
Dépenses : compte 6061 = + 76 €
61528 = + 224 €
617 = + 100 €

BUDGET COMMUNAL – AJUSTEMENT DE CREDITS
Madame le Maire fait savoir à ses collègues qu’à ce jour qu’il manque des crédits sur le budget Assainissement. En conséquence, il est nécessaire d’apporter sur ce budget une subvention communale d’équilibre supplémentaire de 400 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à effectuer les ajustements crédits suivant :


En fonctionnement : Dépenses : comptes 67441 = + 400 €
022 = - 400 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE – OCTROI D’UN FONDS DE CONCOURS - 2017

Madame le Maire informe ses collègues que lors du conseil communautaire en date du 31 mai 2017, il a été accordé un fonds de concours, pour l’année 2017,
- au titre – Opérations diverses (9) aménagement divers, et achat de mobilier urbain
- Travaux de maçonnerie, espaces verts et achat de mobilier
- Montant du fonds de concours : 1 442 €
- Montant des HT des travaux : 4 804 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- accepte le fonds de concours alloué par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour un montant de 1 442 €
- s’engage à commencer les travaux au cours de l’exercice 2017.

DESIGNATION D’UN MEMBRE EN CHARGE DE LA PREVENTION ROUTIERE

Suite au courrier de Monsieur le Préfet en date du 31 mai 2017, le Conseil Municipal doit désigner un membre en charge de la sécurité routière.

Madame EDET Patricia et Madame PELTIER Nicole propose leur candidature.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Désigne Madame EDET Patricia en tant que titulaire et Madame PELTIER Nicole en tant que suppléante en charge de la sécurité routière.


Questions diverses :

- Lecture du rapport d’activité du SMIRGEOMES mis à disposition en mairie,
- Organisation des journées du patrimoine le 16 et 17 septembre 2017 et de l’inauguration de l’église,
- Noël des enfants avec la commune de VILLAINES LA GONAIS,
- Octobre Rose- participation avec la ligue du cancer : éclairage de la mairie en rose.

Fin de séance : 22h30



 
 
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